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$ 4. — Abeilles

Les abeïlles non plus ne devaient pas échapper à la vigilance du législateur, Par leurs piqûres elles peuvent causer aux hommes et aux animaux de graves accidents. Le voisinage d'une ruche d'abeilles présente done de graves inconvénients pour la sécurité publique. M. Ribière, dans un rapport sur la loi du 4 avril 1889(1), fait remarquer également que les abeilles peuvent être nuisibles à certaines récoltes où à certaines industries. Ne cite-t-il pas le fait d'ungrand raffineur qui évalue à 3.000 francs la quantité de sucre qui lui est enlevée chaque année par les abeilles? Elles entament et endommagent parfois les fruits et les raisins.

Autrefois c'était à l'autorité locale qu'appartenait le droit de réglementation, sauf au préfet à intervenir, et en fait, on s’en rapportait le plus souvent aux usages locaux (2).

La loi du 4 avril 1889 et l’article 17 de la loi du 21 juin 1898 sont venus donner au préfet et au maire le droit de réglementation. Lors de l'élaboration de la première de ces lois on reconnut que l'imposition d’une règle commune était impossible, car il y a des pays où l’on est dans l’habitude de déplacer les abeilles suivant les saisons pour les

rapprocher des terrains où elles trouvent le mieux leur

(1) Journ. off. du 21 janvier 1882. Documents parlementaires,

page 22, annexes n° 49.

(2) Loi du 5 avril 1884, art 97. — Conseil d'Etat, 13 mars 1885.