CONCLUSION

Nous venons de passer en revue les attributions respectives du préfet et du maire en ce qui concerne la police agricole. Comme nous avons pu le voir, au cours de cette étude, le pouvoir de réglementation attribué à l’un et à l’autre en cette matière est fort étendu. En outre les prescriptions qui en résultent sont parfois minutieuses et compliquées, le plus souvent elles portent atteinte à la propriété et à la liberté du cultivateur. Le ban de vendanges et les bans de fauchaison et de moisson, si toutefois ces derniers existent encore à l’heure actuelle, n’interdisent-ils pas aux propriétaires de faire leurs récoltes avant le jour fixé par le ban ? N'est-ce pas là, en vérité, une des plus graves atteintes que la loi puisse porter à la liberté du cultivateur qui mieux que lout'autre sait apprécier la maturité de la récolte ? Le glanage, le râtelage et le grapillage portent atteinte à la propriété elle-même en permettant aux glaneurs de pénétrer sur des terres qui ne leur appartiennent pas et de s’approprier les débris

d’une récolte que le propriétaire n’a peut-être pas encore

eu le temps de ramasser. Les mesures destinées à enrayer

les fléaux calamiteux empêchent les cultivateurs d'établir :

leurs meules de grains et de fourrages là où bon leur semble, de couvrir leurs maisons en chaume ou en paille, d'allumer des feux à une certaine distance des vignes ou des bois, les obligent à abattre leurs animaux atteints de certaines maladies épizootiques ou bien de les soumettre à des traitements rigoureux, de se conformer à certaines prescriptions pour la disposition de leurs routoirs. Ce sont

là toutes mesures portant au premier chef atteinte à la fois

à la liberté et à la propriété, puisque certaines d’entre ciles vont jusqu’à ordonner aù propriétaire la destruction de son animal et à permettre l'entrée de ses étables à des vétérinaires sanitaires. La destruction des insectes et des

Cryplogames est non seulement une charge lourde pour le cultivateur, mais elle l’oblige souvent à détruire des

cultures dont l'établissement lui a demandé de grands tra-

vaux. N'est-ce pas là pourtant ce que la loi ordonne pour

mottre fin à l'invasion du phylloxera et du doryphora ? Enfin la destruction des animaux malfaisants et nuisibles Permet par les battues et chasses collectives l'entrée à des tiers sur le terrain d’autrui.

Toutes c:s mesures, ainsi 16 nous venons de le dire,

constituent autant d’atteintes à Ja liberté et à la propriété du cultivateur, mais elles se justifient par la nécessité

de la lutte contre les fléaux de toutes sortes qui assièvent

” « v) LÉ bntesds ie sh - à

ie bol dcr Ar ts do te ci de à

NE En ÉT 3