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l’agriculture. Dans notre introduction, n’avons-nous pas fait remarquer que le cultivateur français, routinier de sa nature,souvent ne saurait.de lui-même se résoudre à appliquer les traitements préconisés pour lutter contre les divers fléaux. Abattre parexem ple une de ses bêtes n’est-ce Pas pour lui le pire des sacrifices et nul ne saurait l’y contraindre si la loi n’avait armé les autorités administratives dans ce but. D’un autre côté que de maladies épizootiques ont été enrayées, ces dernières années, par cette sage prescription qui non seulement a pour but l’intérêt du propriétaire lui-même, mais aussi l'intérêt général. Nulle atteinte à la propriété ne saurait être mieux jJustifiée et on en comprendra d’autant mieux la nécessité si on songe que la facilité des moyens de Communication et de transport, le nombre sans cesse croissant des marchésen favorisant la propagation des maladies contagieuses rendent nécessaires plus que jamais l’application de règles. fort étroites. :

Notre pays au reste n’est pas le seul où la loi ordonne des prescriptions sévères pour protéger l’agriculture des périls dont elle est sans cesse menacée. Si nous passions en revue les différents pays d'Europe, nous pourrions constater que dans chacune des circonscriptions corres— pondant à nos communes une autorité quelconque est chargée du soin de la police agricole. En Allemagne le

bourgmestre, assisté du magistrat, sorte de commission

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exécutive, n’est-il pas chargé de cette police et la loi lui recommande, par exemple, de se montrer sévère pour la divagation des animaux malfaisants ou nuisibles ? En Angleterre, n’est-ce pas les Conseils de Comtéet les alder men des corporations municipales qui édictent les prescriptions relatives à la police agricole ? Signalons par exemple, les règlements sévères pris par ces Conseils à l'égard des chiens errants. En Belgique, n’est-ce pas le maire{bourgmestre) assisté de deux ou plusieurs adjoints (échevins) qui prend les règlements de police agricole ? Ces pays eux aussi ont donc senti la nécessité de cette police, malgré les atteintes à la liberté et à la propriété qu’elle peut entraîner.

En France cependant,une réforme nous semblerait désirable, c’est l'abolition du ban de vendanges. Au cours du chapitre où nous avons traité de ce ban, n’avons-nous pas

en effet,à plusieurs reprises, fait remarquer combien son

établissement était sujet à de nombreuses vexations sans.

toutefois procurer aucun avantage appréciable au cultivateur ? Ne serait-il pas à souhaiter qu’il se trouvât quelqu’un au parlement pour proposer l'abolition de ce vestige des vieux temps ?

Toutes les prescriptions que nous avons analysées, au

cours de notre étude, sont-elles toujours observées ? Non

assurément. Trop souvent l'autorité locale, soit par négli-

gence, soit dans la crainte de froisser ses administrés,

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4 évite de prendre des mesures qui ne lui semblent pas | indispensables. C’est donc à justre titre que depuis % quelques années la tendance du législateur est de substituer l'autorité du préfet à celle du maire ; nous avons pu du reste le constater en passant en revue les lois et d décrets rendus récemment en la matière. Par ailleurs, le

à aviser promptement et Ft aux mesures dont “la nécessité vient à s’imposer.

Vu :

Y js | Le professeur, Président de la thèse, CN ; | R. BIVILLE.

Vu : SA S Le Doyen de la Faculté, Epmoxp VILLEY.

Vu et permis d'imprimer :

E. ZEVORT.

Le Recteur de l'Académie de Caen,

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