CHAPITRE IT. — Des bans de récoltes

SECTION I. — Des bans de vendanges .

$ 4: — Le ban de vendanges a-t-il encore son utilité?

$ 2. — Dans quels lieux le ban de vendanges peut-il être établi ? Quelle est l'autorité chargée de ce soin? :.

$ 3. — Quels sonten cette matière les pouvoirs du maire. ds IL. — Des bans de moisson et de fauchaison

SECTION III. — Ban de troupeau commun ou vaine pâture $1.— La vaine pâture a-t-elle encore son utilité? *.

$S2. — Dans quelles communes la vaine pâture peut- É elle PRO EEE De nn 2 NUL 4, V2: ‘LI RS

$ 3. — Règlementation de la vaine pâture . . , À. Pouvoirs de règlementation du Conseii re) HE: Pouvoirs de règlementation du maire