Chauveau et Glandaz, t. 2, n

A ee

porte d'une poudrière! On s’explique que des formalités, dont l'inexécution ou l'exécution défectueuse pourraient être exploitées au profit d'intérêts adver-

ses, soient confiées à la vigilance d’un homme de

métier.

F. — Purge.

La purge ne tend point à une vente judiciaire... mais elle peut y aboutir par l'incident ou, si l’on veut, par l’accident de la surenchère. L’avoué apparaît, dès le premier instant, dans la procédure de la purge. C’est lui qui rédige et signe la notification aux créanciers inscrits de l'acte d'acquisition, du certificat de transcription et du « tableau sur trois colonnes » prescrit par l’article 2183 du Code civil. Il présente une requête au président du tribunal pour faire commettre un huissier chargé de signifier les notifications et bien entendu, sa constitution figure dans l’exploit de l’huissier commis.

S'agit-il de la purge des hypothèques dispensées d'inscription, c'est l’avoué qui comparait au greffe pour déposer la copie du titre d'acquisition, qui signe avec le greffier l’acte de dépôt, qui fait et signe

les insertions dans les journaux.

Nous avons montré dans ce court chapitre, com-

ment l’avoué entre dans les ventes judiciaires ; nous

oi —

allons, dans les chapitres suivants, examiner com-

ment il s’y comporte.

SecrTion II

De la jonction des procédures et de la subrog'ation.

A la matière de la poursuite, nous devons rattacher la demande de subrogation. Cette procédure qui existe aussi en matière de purge, est en ce qui concerne la saisie immobilière, réglée par les articles 721 à 723 du Code de procédure civile.

En matière de saisie immobilière, le droit de demander la subrogation n'appartient qu'à un créancier saisissant ; elle suppose que l'immeuble a fait l’objet de deux saisies successives. C'est une question pratique qui intéresse très sérieusement les avoués, les émoluments de lavoué poursuivant étant beaucoup plus élevés que ceux de ses confrères.

Si deux ou plusieurs saisies ont été pratiquées sur le mème bien, la règle « saisie sur saisie ne vaut » s’oppose à ce qu'il y ait pluralité de procédures. Les saisies postérieures ne sont pas nulles, mais, pour toutes ces saisies, une seule procédure doit être en-

gagée (1).

1. Garsonnet et Cézar-Bru, t. 5, S 1710 ; Giasson, t. 2, $ 159.

Trois hypothèses peuvent se présenter : 1° les deux saisies ont pour objet le même immeuble ; 2° elles ont pour objet des immeubles différents situés dans le ressort du même tribunal; 3° elles portent bien sur le mème immeuble (ou les mêmes immeubles) mais la seconde est plus ample que la première.

Si les deux saisies portent sur les mêmes biens, les procédures faites par Le second saisissant doivent ètre déclarées nulles, si, connaissant les premières poursuites, il n’a point cessé les siennes.

Sides deuxsaisies, l’une est plus ample que l’autre, la jonction en sera ordonnée par le tribunal. Cela ne veut pas dire que la jonction sera prononcée d'office, mais seulement que le tribunal devra prononcer la jonction si elle est demandée par les parties intéressées,ce quicomprend mème les créanciers chirographaires qui ont en effet tout intérêt à ce que les frais soient diminués autant que possible (1).

La demande de jonction est portée au tribunal par une requête et cette requête est dénoncée au premier saisissant par un acte d'avoué à avoué, la

dénonciation serait faite par exploit à partie si l’avoué

1. Pigeau, t. 2, p. 153 ; Carré et Chauveau, quest. 2413, quater : Bioche, n° 599 ; Gargonnet ct Cézar-Bru, t. 7, $ 1712; Rousseau et

Laisney, n° 1026,

OR du premier saisissant était décédé, suspendu ou démissionnaire (1).

Mais après la jonction des deux procédures, quel est celui des deux avoués, qui occupera en qualité de poursuivant ? Ce sera en principe, l’avoué du premier saisissant.

Dans le cas de concurrence, c’est-à-dire, dans le cas où les saisies portent sur des immeubles différents situés dans le ressort du même tribunal, et où les deux requêtes ont été présentées en même temps par les avoués des deux saisissants, la poursuite appartiendra à l’avoué porteur du titre plus ancien, et,si les titres sont de la même date, à l’avoué le plus ancien (C. pr. art. 719).

Voilà pour la distribution initiale des rôles ; mais, si le premier saisissant ne poursuivait pas, — ou bien s’il y avait fraude ou collusion de sa part, — c'est alors qu'il y aurait lieu à demande de subrogation (art. 721 et 722, C. pr. civ.).

Cette subrogation serait demandée par un simple acte, dit l’article 721.

I! est done possible que la poursuite d’adjudication change de mains au cours des procédures et

que l'avoué qui en à eu l'initiative ne la mène point

1. Carré et Chauveau, Queslion 2114, quinquies ; Chauveau el Glan-

daz, Fomulaire, t. 2, p. 91 el 92,

à sa conclusion. Cela pourra se passer dans deux cas : 1° lorsqu'il aura renoncé à suivre la procédure ; 2° lorsqu'il se sera rendu coupable de négligence en ne remplissant pas une formalité ou en omettant de faire un acte de procédure dans les délais prescrits.

S'il y avait collusion ou fraude, cela pourrait donner lieu à une demande en dommages-intérêts, qui devrait, à notre sens, être dirigée contre la partie poursuivante, sauf à celle-ci, à en faire retomber le poids sur son avoué si c’était bien lui qui était en faute.

Lorsque, par suite de la subrogation, il y a substitution d’un nouveau poursuivant au poursuivant originaire, il est naturel que le dossier change de main, comme la poursuite elle-mème : aussi l’article 723 du Code de procédure civile dispose-t-il que,lorsque la subrogation aura été prononcée, le poursuivant sera tenu de r:mettre les pièces de la poursuite au subrogé sur son récépissé.

Pourrait-il exercer un droit de rétention en se fondant sur ce qu’il n’a pas été payé de ses frais ? — Non: l’article 723 a tranché la question en décidant que le poursuivant originaire ne sera payé de ses frais, qu'après l’adjudication soit sur le prix, soit par l’adjudicataire.

Pour assurer la restitution prescrite par le Code de procédure, le subrogé aurait le droit de faire

opposition entre les mains de l’avoué du premier

ex 29 sé saisissant ; et, si celui-ci s’en était déjà dessaisi au profit de son client, ce dernier pourrait être contraint de les remettre sous une astreinte prononcée par le tribunal. Il a même été décidé que, faute par le poursuivant de remettre au subrogé les pièces de la procédure, le subrogé serait autorisé à se les pro-

curer aux frais du saisissant (1).

SECTION III

La conversion de la saisie en vente volontaire.

Une modalité intéressante de la poursuite d’adjudication est la conversion de la saisie en vente volontaire. « Conversion en vente volontaire »,c’est un mot qu'ii ne faut pas prendre à la lettre : la conversion ne change point la saisie en vente volontaire elle en adoucit les effets, les rigueurs, sans les effacer entièrement.

Nous n'avons point à expliquer ici quel est le but et quelles sont les conséquences de cette mesure, mais seulement à retenir ce qui intéresse les attributions des avoués.

La demande en conversion de saisie doit être for-

mée par simple requête mais cette requête doit être

1. Cour de Bordeaux, 10 juin 1828. Dalloz, Rép. Ve Ventes publ,

d'imm., n° 1117.

signée par les avoués de toutes les parties (art. 745). Cette condition s'explique, puisque la conversion ne peut avoir lieu que par l’accord de tous les créanciers. D'ailleurs, l'avoué constitué par le saisi dans une poursuite en expropriation forcée peut consentir sans pouvoir spécial,en vertu du mandat dont il est investi, à la conversion de la saisie en vente volontaire ; il n’en serait autrement que si l’avoué avait reçu mission de son client de ne demander la conversion ou de n'y adhérer qu’à des conditions spéciales et déterminées (1).

A la suite de la conversion l’adjudication peut être conservée par le tribunal ou renvoyée soit devant un juge, soit devant un notaire, et le notairene doit pas nécessairement être choisi dans l'arrondissement. Mais le notaire ou le juge, lorsque devant lui surgit un incident imprévu, doit en référer au tribunal dont il tient ses pouvoirs (2).

La conversion produit au point de vue de l’avoué

poursuivant et de ceux qui représentent les diver-

1. Req., 17 octobre 1894, aff. Hamida-ben-Ayed. D. P.95.1.85 : Carré sur Chauveau, t. V, 2° partie, Quest. 2450 ; Dutruc, Supplément aux lois de la procédure, V° Saisie-immobilière, n° 1849, t. 3, p. 934 ; Garsonnet, &t. 4,S 740, note 7.

2, Chauveau ect Glandaz, Formulaire, L. 2, p.135; Carré et Chau-

veau, Question 2153 ter

Lite

ses parties intéressées des effets sur lesquels nous ne pouvons nous étendre parce qu'ils ne seraient pas intelligibles avant les explications qui seront données dans la suite de cette étude, mais que nous ne pouvons éviter d'indiquer sommairement.

1° Si la conversion a lieu avant la rédaction du cahier des charges, l’avoué perd le droit de rédiger le cahier si la vente est renvoyée devant un notaire, puisque c’est alors le notaire qui aura droit à la rédaction et à l’'émolument qui y est attaché ; ou si la vente est renvoyée devant un juge d’un autre tribunal, puisque l’avoué poursuivant n’est pas attaché à la juridiction saisie de l’atfaire ;

2° Les avoués qui représentent les autres parties en cause ne sont dessaisis de leur mandat que si l’adjudication est renvoyée devant un juge ou un no-

taire d'un autre arrondissement.