C. proc. civ., art. 705 eb 964, S

2. C. proc. civ., art. 964, $ 2; Tissier, Dauras et Louiche-Desfonfaine sur l’art. 964, n° 1.

2. Cass., 14 janvier 1845, Masson, S., 45.1.105 ; 19 juillet 1853, Chappuy, S., 55.1.649 ; 30 août 1853, Hamelin, S., 53.1.690; 20 février

CR les

Il est même permis de se porter adjudicataire par l'intermédiaire d'un mandataire autre qu’un avoué (1).

Pourquoi le ministère des avoués a-t-il été imposé en cette matière ? Pourquoi à l'audience du tribunal ou à l’audience du juge des criées, le premier venu ne peut-il pas enchérir comme cela se passe dans les ventes mobilières en présence du commissaire priseur ? Ne sommes-nous pas là en présence d’une de ces exigences byzantines qui soulèvent tant de critiques contre le Code de procédure civile? Et la critique ne serait-elle pas fondée ?

De tout temps, les enchères avaient eu lieu devant la justice par Le ministère d’avoués. Les lois intermédiaires ayant supprimé cette nécessité, il arriva que les débiteurs saisis trouvaient le moyen de se soustraire à l’expropriation, en faisant enchérir par des prête-noms sans consistance et sans solvabilité, qui se rendaient adjudicataires et laissaient revendre par folle enchère.

Il a fallu remédier à cet abus, en établissant le ministère des avoués pour l’enchère. Ce ministère n’est donc point de pure forme : il correspond à une nécessité, et il expose l’avoué, lorsqu'il a eu

limprudence d'enchérir pour un incapable ou un

1854, Voisin, S,, 54.1.367 ; Chauveau sur Carré n° 1006, decies et quest. 2053 bis, in fine ; Garsonnet et César Bru, t. VII, S., 2741, p. 410. 1. Glasson et Colmet Daage, Précis de proc. civ. t. IL, p. 577.