Garsonnet et César Bru, t. 5, p. 733 et

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suivant ne peut ni enchérir, ni se rendre adjudicataire.

Il y a cependant un vieil arrêt de la Cour de Paris (1) qui a décidé qu'un avoué chargé par un tuteur de poursuivre la vente des biens de son pupille peut se rendre en son nom adjudicataire de ces biens. L’article 1596, qui répute incapable d’acheter, les mandataires chargés de vendre,ne serait pas ici applicable.

Cette jurisprudence nous paraît singulièrement tolérante ; dans tous les cas, sa date nous dispense d'y attacher quelque importance, puisqu'elle est an térieure de vingt-neuf ans à la loi de 1841 et par conséquent à l’article 964 nouveau qui nous paraît trancher définitivement la question.

En revanche, nous comprenons très bien, et nous approuvons complètement la jurisprudence qui décide que, lorsqu'une saisie a été convertie en vente volontaire, l’avoué du saisi perd le droit d’enchérir parce qu'il devient un mandataire chargé de vendre (2). D'ailleurs, lorsque la conversion en vente volontaire fait perdre le droit d'enchérir à l’avoué du saisi, l’avoué du poursuivant ne le recouvre pas

1. Paris, 7 janvier 1812, Thierry, S. et P. chr. 2. Toulouse, 18 janvier 1894, Hyvert, S., 95.2.53 ; D., 94.92.79 ; Cass., 21 janvier 1896, Domenjou, D., 96.1,135.

pour cela, parce que l’article 711 est toujours là dont la disposition, assurément moins motivée dans la circonstance, ne cesse pas d’être impérative (1). L’incapacité de devenir adjudicataire établie par l’article 711, contre l’avoué poursuivant, s’applique alors même que cet avoué est personnellement créancier du saisi c’est ce qu’a décidé un arrêt de la Cour ce Grenoble du 22 avril 1864 (2) et c’est aussi l’opinion de Chauveau qui se fonde surtout sur la généralité de l’article 711 du Code de procédure civile. L'arrêt est peu motivé ; la jurisprudence s’est montrée moins sévère pour les magistrats que pour les avoués ainsi que nous aurons à le constater un peu

plus loin.

D'une manière générale, un avoué ne peut enchérir pour une personne incapable de se porter adjudicataire. Il n’entre point dans notre plan de passer en revue toutes les incapacités énumérées soit dans les articles 1595 et 1596 du Code civil, soit dans l’article 711.

Mais parmi ces incapacités, il en est une qui a fait

surgir une question assez curieuse, tranchée en 1850