Voyez aussi Grenoble, 12 juin 1860, S

pe

Cette solution nous paraît fondée : aux termes de l’article 711 du Code de procédure civile les avoués ne peuvent se rendre adjudicataires pour les personnes notoirement insolvables à peine de nullité de l’adjudication et de dommages-intérêts. Il y a là deux peines qui sont prononcées : la nullité contre l’adjudicataire, les dommages-intérèêts contre l’avoué. II n'existe évidemment aucune liaison entre ces deux peines qui ne sont pas prononcées contre le même individu. L’avoué doit des dommages-intérèts non pas parce que l’adjudication est nulle, mais parce que l’adjudicataire est insolvable. Or, l’insolvabilité de l’adjudicataire peut être établie autrement que pär un jugement qui prononce la nullité de l’adjudication. Elle peut l'être notamment, comme dans l'espèce de l’arrèt, par une revente à la folle enchère: de là, cette conséquence logique que la nullité n’est pas le préliminaire indispensable de la demande de dommages-intérêts (1).

… Mais si la solution nous paraît exacte dans les cas d'insolvabilité notoire de l’adjudicataire, nous éprouverions plus de scrupules à l’admettre dans le cas où l’adjudicataire est non pas insolvable,mais incapable.

Etant donnée la relativité de la nullité, ne peut-on