Boitard, Colmet-Daage et Glasson, t. Il, p

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le remarquer, que de la déclaration de l’avoué adjudicataire. Lorsque l’enchère a été portée par un partliculier qui s’est réservé le droit de notifier à la Régie de l’enregistrement dans les vingt-quatre heures une déclaration de command (1), la déclaration peut ètre reçue par le notaire qui a procédé à l’adjudication. Elle est alors considérée comme un complément du procès-verbal d’adjudication et ne donne lieu d’ailleurs à aucun émolument au profit du notaire (2).

Délai de la déclaration.— L'ancien article 709 du Code de procédure civile accordait à l’avoué enchérisseur un délai de trois jours pour déclarer l’adjudicataire. Toutefois, il est bon de faire remarquer que cet article était applicable uniquement aux adjudications judiciaires poursuivies devant les tribunaux et où le ministère des avoués était indispensable. Il ne s’appliquait point aux adjudications volontaires devant notaires ; l’avoué qui s'était ainsi rendu adjudicataire devait faire sa déclaration de command dans les vingt-quatre heures (3).

En effet, dès l'instant que la matière n’est plus régie par l’article 709 du Code de procédure, on retombe sous l’application de l’article 68 de la loi