LH96E
termes desquelles l’avoué qui se rend adjudicataire et qui fait une déclaration de command au profit d’une personne qui n'existe pas, peut être déclaré responsable des suites de la nullité de l’adjudication encore qu’il ait été de bonne foi ou qu'il ait été trompé par une fausse procuration donnée par celui qui l’avait chargé d'enchérir, et qui avait accepté la déclaration de command au nom du faux mandataire (1).
Un autre arrêt décide que la déclaration de command faite par un avoué au profit de la femme du saisi est nulle et entraîne la nullité de l’adjudication, lorsqu'il est établi que la femme a colludé avec son mari, et l’avoué qui a eu connaissance de la coliusion est passible de dommages-intérèts (2).
Toutes ces décisions concourent à établir ce que les avoués savent d’ailleurs, c’est que le terrain des ventes judiciaires est peut-être le plus dangereux de ceux sur lesquels leur profession les appelle à
s’aventurer. C’est ce que nous avons affirmé au début
de notre étude.