CHAPITRE IV

Les suites de l’adjudication.

SECTION Î

La surenchère.

Lorsque l’adjudication de l’immeuble a été prononcée au profit du dernier enchérisseur, le dernier mot est-il dit ? Non, l'attribution de propriété peut encore être mise en échec, par deux événements : l’un anormal, la folle enchère, à laquelle nous consacrons le chapitre suivant, l’autre normal, la surenchère qui va maintenant faire l’objet de notre examen.

Qu'est-ce que la surenchère ? La surenchère consiste dans le droit, pour toute personne capable de se porter adjudicataire, de menacer la première adjudication de résolution, à la condition de provoquer, par déclaration au greffe dans un délai déterminé par la loi,une nouvelle mise aux enchères de l’immeuble et de prendre l’engagement de se porter adjudicataire à défaut de tout autre enchérisseur,moyennant le prix de la première adjudication augmenté d’un tant pour cent fixé par le législateur.

Le —

Pourquoi la loi a-t-elle autorisé et organisé la surenchère ? C’est parce qu’elle apparaissait comme une institution favorable à la plupart des intérêts en jeu. Elle a en effet pour conséquence d'élever le prix d’adjudication, ce qui est un avantage pour les créanciers dans le cas d’une saisieimmobilière, d’une vente d'immeubles appartenant à un mineur, ou dépendant d’une faillite dont les créanciers sont en état d'union. Une adjudication suivie de surenchère est pour ainsi dire une enchère en deux actes ; elle permet aux enchérisseurs tard venus, à ceux quin’ont pas eu connaissance de la vente, à ceux qui regrettent de n'avoir pas poussé plus loin les enchères de se présenter et de tenter l'épreuve de l’adjudication nouvelle pour leur plus grande satisfaction et pour le plus grand avantage de tous ceux qui ont intérêt à ce que le prix de l’immeuble soit porté aussi haut que possible.

Il y à pourtant un intérêt qui est compromis : celui du premier adjudicataire : de là, les précautions prises par le législateur pour que la situation de cet adjudicataire'ne reste pas indéfiniment incertaine et précaire: précautions qui consistent dans la limitation à un court laps de temps du délai pendant lequel la surenchère peut être formée, et dans l'interdiction de faire plusieurs surenchères successives, interdiction qui se formule dans l’adage :

surenchère sur surenchère ne vaut.

Maintenant que nous avons dégagé les idées directrices dont s'est inspiré le Code de procédure, nous allons suivre ses dispositions sinon dans tous leurs détails, du moins dans ceux de leurs détails qui mettent en jeu l'initiative et la responsabilité des avoués.

Posons d’abord le principe : aux termes de larticle 708 du Code de procédure civile, toute personne peut dans les huit jours qui suivent l’adjudication, faire par le ministère d’un avoué, une surenchère, pourvu qu’elle soit du sixième au moins du prik principal de la vente.

Toute personne : c’est là une différence à retenir avec une surenchère particulière que nous étudierons dans un appendice à ce chapitre : la surenchère en matière de purge qui n’est ouverte qu’aux créanciers hypothécaires.

Mais ce mot, toute personne, évidemment introduit dans l’article 708 pour établir une opposition avec la surenchère de l’article 2185 du Code civil, doit-il être pris à la lettre ? Non, d’abord il est certain que l’avoué de l’adjudicataire ne pourra surenchérir sur son client; car, étant le mandataire de ce dernier, il ne peut abandonner ses intérêts pour se

tourner contre lui (1).

1. Pigeau, t. If, p. 332 ; Petit, p. 31 ; Carré et Chauveau, question 2386 ; Bioche, n° 255.

Il est vrai que ce point n’est établi par aucune disposition du Code de procédure et que l’article 711, ne frappe d'incapacité que l’avoué poursuivant. Mais l'incapacité de l’avoué de l’adjudicataire ne dérive pas de l’article 7114, elle est fondée sur l’article 1596 et sur ce motif, que l’avoué mandataire de l’adjudicataire ne peut sacrifier les intérêts de son client en profitant pour cela des lumières qu’il a acquises dans l'exercice de son mandat (1).

En général, et sauf ce qui vient d’être dit les incapacités de surenchérir résultent de l’article 711 du Code de procédure civile (713 ancien). On pouvait hésiter avant la loi de 1841, sur le point de savoir si les incapacités édictées par l’ancien article 713 s’appliquaient à la surenchère car le texte énumérait seulement les personnes incapables d’enchérir. Mais le doute n’est plus possible aujourd’hui, en présence de la nouvelle rédaction de l’article 711 : « Les avoués ne pourront enchérir pour les membres du tribunal, devant lequel se poursuit la vente, à peine de la nullité de l’adjudication ou de la surenchère... L’avoué poursuivant ne pourra se rendre personnellement adjudicataire, ni surenchérisseur à peine de nullité de l’adjudication ou de la surenchère, ainsi qu’à l’en-

chère et cela pour des raisons identiques. Il serait