PREMIER APPENDICE

La surenchère du dixième en matière de purge.

À côté de la surenchère du sixième, commune à toutes les ventes judiciaires, il en existe une autre : la surenchère du dixième en matière de purge. Ii n'entre point dans notre plan d’en donner la théorie complète, ce qui nous entraînerait beaucoup trop loin, mais seulement de mettre en relief la part qui y est prise par les avoués.

La surenchère du dixième est celle qui peut être faite après une vente volontaire d'immeubles dans les quarante jours qui suivent les notifications de purge faites par l’aquéreur. Cette surenchère n’est pas autre chose que l’exercice d’une des prérogatives attachées au droit hypothécaire. C’est un moyen

donné aux créanciers inscrits sur l’immeuble de le

1, Ollivier et Mourlon, p. 297,

faire porter à sa juste valeur. Aussi, ces créanciers ont-ils seuls le droit de surenchérir.

Une question qui se présente immédiatement dans notre matière et qui en constitue pour ainsi dire la préface, est celle desavoir si les avoués ont à l’exclusion des huissiers le droit de composer l'extrait et le tableau à notifier aux créanciers inscrits.

Ce problème se présente malheureusement sous la forme d’une « querelle de boutique » alors qu'il met en jeu des questions d’ordreinfinimentplus élevé. Il a donné lieu à une vive controverse. Un jugement du tribunal de Coulommiers du 17 juillet 1832,confirmé par la Cour de Paris, le 5 août 1834, et par un arrêt de rejet de la Chambre des requêtes du 22 mai 1838 (1), a reconnu le droit des avoués, mais sans s’occuper de la concurrence possible des huissiers, sans affirmer l’exclusivité du droit des avoués.

Les Cours de Nancy et d'Amiens avaient statué dans le même sens (2).

La question se présenta en termesexplicites devant le tribunal de Tours, le 4 juillet 1844,et le jugement admit la concurrence des huissiers. Duvergier donna

une consultation en faveur des huissiers et Achille