V. Merlin, v° Enchère,n° VII

Ainsi une vente faite devant notaireen allumant des feux et dressant procès-verbal des enchères ne serait toujours qu’une vente amiable consentie par les vendeurs au plus offrant et dernier enchérisseur. Et dans le cas où l'acquéreur ne satisferait pas aux conditions de la vente, ce ne serait que par voie d’exécution ou par l’action résolutoire qu’il pourrait y être contraint.

Il importe de se bien rendre compte de la portée de la restriction que nous venons de formuler.

Elle est très étroite, et nous ne voudrions pas que l’on pût s’y tromper. — Les ventes faites de gré à gré aux enchères publiques devant notaire ne sont pas sujettes à la folle enchère, mais ce sont les seules.

En principe donc, toutes les ventes judiciaires admettent la poursuite de folle enchère. Ceci avait été déjà jugé sous le Code de 1806 : « Attendu, dit la Chambre des requêtes dans un arrêt du 12mars 1883, qu’en admettant même une similitude parfaite entre les ventes faites volontairement à l’audience des criées et les ventes faites aux enchères par devant notaire, d’où pourrait résulter la conséquence que la voie de la folle enchère ne pourrait pas être ouverte contre toutes les ventes faites à l’audience des criées, il suffit dans l’espèce que la vente ait été judiciairement ordonnée pour qu'elle ait le caractère de vente judiciaire, que ce caractère lui a mème été littérale-

ment donné par le jugement du... et que le droit de

poursuivre Ja revente sur folle enchère en est une juste conséquence. >»

Les nouveaux articles 964%, 972, 988, 997, 1001, du Code de procédure civile ont érigé cette solution en disposition législative. Nous admettrons donc la folle enchère en matière de vente de biens de mineur, de vente sur licitation, de ventes d’immeubies dépendant d'une succession bénéficiaire de ventes d'immeubles dotaux dans les cas prévus par l’article 1558 du Code civil, de vente de biens dépendant d’une succession vacante.

Les Chambres des avoués ont pris l'habitude d’insérer des clauses analogues dans toutes les autres ventes que ces officiers ministériels peuvent être chargés de poursuivre. Une difficulté avait été soulevée dans le cas de licitation : le copropriétaire acquéreur prétendait ne pas être passible de la folle enchère. Les tribunaux ont fait justice de cette prétention et déclaré valable la clause soumettant les copropriétaires aussi bien que les tiers acquéreurs à la folle enchère (1).

« Faute par l’adjudicataire, dit l’article 733 du Code

de procédure civile, d'exécuter les clauses du cahier

1. Paris, 31 août 1843. S., 43.2,531; Bourges, 31 janvier 1845. S., 45.2.407 ; Req., 3 août 1848, S., 48.1,617 ; Bordeaux, 3 mars 1852, S., 52.2.423.

des charges, l’immeuble sera revendu à sa folle enchère. » Pour savoir si l’adjudicataire a rempli les clauses de l’adjudication, il faut donc se reporter au cahier des charges. Mais toutes les clauses inscrites audit cahier ne peuvent par leur inobservation donner lieu à la procédure de la folle enchère. Le but de ce mode de résolution est de venir en aide aux créanciers trompés par l’adjudicataire. IL faut en conclure que seule l’inobservation des clauses inscrites en vue de la conservation du gage et de la garantie du prix, el pouvant pour cette raison porter préjudice aux créanciers donne lieu à la folle enchère (1).

L'examen de l’article 733 du Code de procédure civile appelle tout d’abord une première et essentielle observation. Notre article donne-t-il à la poursuite de folle enchère toute l’étendue que comporterait la définition du fait qui la détermine.

Nous avons dit que la folle enchère était le fait d'un acquéreur insolvable qui ne peut payer son prix, soit d’un mandataire judiciaire qui enchérit sans connaître son mandant ou sans avoir les pouvoirs nécessaires ou en outrepassant le mandat qu’il

a reçu, soit d’un mandataire qui a accepté d’enché-

1. Rousseau et Laisney, v° Vente judiciaire d'immeubles, n° 1242;

Garsonnet, t..IV, p. 393.

rir pour un individu notoirement insolvable. Or, l’article 733 semble restreindre la poursuite de folle enchère au seul cas où l’adjudicataire ne paie pas

son prix d'acquisition.

Mais si l’on considère les choses deprès, on constate que tous les faits que nous avons signalés aboutiront toujours au non-paiement du prix. L’avoué a enchéri pour une personne qu’il ne connaissait pas mais quipaie : tout grief s’évanouit ; — il a excédé ses pouvoirs, mais le mandant s'exécute, la question se réglera par un procès entre le mandant et lemandataire. Si l’avoué a enchéri pour un insolvable, cette insolvabilité se traduira par l’impossibilité où se trouvera l'adjudicataire de payer son prix d’adjudication.C’est donc toujours en fin de compte,le défaut d'exécution des engagements de l’adjudicataire qui provoquera la poursuite de folle enchère.

En principe, toute personne intéressée peut poursuivre la folle enchère.L’article 734 du Code de procé- . dure civile dit : « Si la folle enchère est poursuivie avant la délivrance du jugement d’adjudication, celui qui poursuivra la folle enchère se fera délivrer par le greffier, etc.» Si le législateur n’avait entendu conférer ce droit qu’au poursuivant il eût été inutile d’exiger la production d’un certificat du greffier, car le poursuivant sait bien si l’adjudicataire a payéles frais

puisque c’est précisément entre les mains de son

crie avoué sans l'intervention du greffier, qu’il doit en compter le montant (1).

La poursuite de folle enchère ne peut avoir lieu, bienentendu, comme toute autre poursuite, que parle ministère d'un avoué. On s’est demandé si l’avoué devait en pareil cas recevoir un mandat spécial ou si ce mandat ne pouvait résulter implicitement de certains faits qui seraient considérés comme l’expression de la volonté du client. Ainsi, lasimple remise d’un bordereau de collocation faite à un avoué avec mission de poursuivrele recouvrement est-ellesuffisante pour autoriser l’avoué à réclamer la folle enchère, s’il ne peut obtenir le paiement du bordereau ? La question est controversée. Dans un premier système, la folle enchère n’est pas un acte qui rentre dans les termes du mandat général, que la remise des pièces par la partie confère à un avoué. L’avoué qui poursuivrait la folle enchère sans consulter son client, pourrait s’exposer à une action en responsabilité pour avoir outrepassé son mandat (2).

Dans un second système au contraire, on admet que le poursuivant en remettant son bordereau a

donné mandat à l’avoué d’en poursuivre lerecouvre-

1. Pigeau, Comment, t. 2, p. 157 ; Chauveau sur Carré, t. 5, Quest. 2426 bis ; Boitard, Colmet-Daage et Glasson, t. 2, n° 1003 ; Garsonnet, t. 4, $ 751.

2, Bioche.

ment par tous les moyens. Le certificat de greffier constatant que l’adjudicataire n’a pas acquitté le montant des collocations prononcées suffit pour que l’avoué puisse recourir à la folle enchère pour obtenir satisfaction (1). Ce système a été adopté en 1839 par un arrèt de la cour de Bordeaux : nous le croyons conforme aux véritables principes de la matière. On peut en effet considérer comme constant que la remise des pièces à l’avoué confère à celui-ci les pouvoirs suffisants pour faire les divers actes de son ministère (2).

Dans tous les cas,il nous paraît impossible, —et le point est visé à bon droit dans l’arrêt de la cour de Bordeaux,que le refus de payer les frais faits par l’avoué, aurait dû être précédé d’une instance principale en désaveu. Nous admettons bien que ce soit un devoir de prudence pour l’avoué de consulter son client avant d'exposer les frais d’un incident aussi grave qu'une poursuite de folle enchère; mais ce n’est qu’un devoir de prudence à conseiller et non une obligation légale dont la violation puisse tomber à la charge de l'officier ministériel.

D’ailleurs la folle enchère étant la sanction de toute

1. Bordeaux, 31 mai 1839 ; Piton, S, 39.292.408, 2. Pigeau, t. [, p. 133 ; Berriat Saint-Prix, p. 70; Thomine-Des: mazures, t. [, n° 409 ; Chauveau : Comment du tarif,t. I, p. 76. —

Contra, Demiau, p. 74.

inexécution du cahier des charges, il est, en tous cas, certain que l’avoué du poursuivant est personnellement créancier des frais de poursuites, si le cahier des charges oblige l’adjudicataire à les payer au delà de son prix et le droit de poursuivre la folle enchère lui appartient certainement (1).

Toutefois lorsque l’adjudicataire d’un immeuble vendu sur licitation a revendu cet immeuble à un tiers qui s’est libéré de son prix par des offres validées par un jugement, l’avoué dela partie quiapoursuivi l’adjudication ne peut, lors même qu'il n’aurait point figuré dans ce jugement, poursuivre la revente sur folle enchère, sous prétexte qu'il n’aurait point été payé de ses frais de procédure, s’il a négligé de prendre en temps utile inscription pour la conservation de son privilège (2).

C’est du moins ce qui a été décidé par un arrêt de la Cour de Paris du 22 mai 1833 et la doctrine de cet arrêt nous paraît absolument d'accord avec les principes en matière de droit de suite. À l’époque où la cour de Paris seprononça,latranscription n’était point rétablieet un privilège sur un immeuble (dans l’espèce le privilège des frais de justice, art. 2101 C. civ.) ne pouvait subsister que tant que l’immeuble n’était

pas passé aux mains d’un tiers détenteur.