‹ Des Attributions Des Avoués Dans Les Ventes JudiciairesChapitre 54 sur 59 · Paris, 22 mai 1833 Symonet, S. 33.2.406, P. chr · texte numérisé non relu

Paris, 22 mai 1833 Symonet, S. 33.2.406, P. chr

Aujourd’hui nous déciderions que l’avoué impayé aurait le droit de poursuivre la revente s’il avait inscrit son privilège avant que le deuxième acquéreur n’eût transcrit son titre d'acquisition.

La folle enchère ne peut-elle pas être poursuivie contre l’avoué lui-même ? Sans doute l’avoué qui s’est porté dernier et plus fort enchérisseur est tenu, comme nous l’avons exposé précédemment, dans les trois jours de l’adjudication, de déclarer le nom de son client. A l’expiration de ce délai, il doit non seulement déclarer l’adjudicataire, mais encore fournir son acceptation ou représenter le pouvoir qu'il a reçu de lui. L’avoué qui n’a pas rempli ces formalités en temps utile est déclaré adjudicataire en son nom propre (1). Par suite, il est tenu des droits de mutation et de la poursuite de folle enchère, si, comme tout adjudicataire, il ne se conforme pas aux conditions du cahier des charges.

L’avoué peut donc parfaitement ètre l’objet d’une

poursuite personnelle en folle enchère.

Occupons-nous maintenant des questions qui font plus spécialement l’objet de notre étude, en ce sens qu'elles intéressent directement les attributions et la

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