G, proc, civ., art

responsabilité de l’avoué. Un premier point constant en jurisprudence, c’est que l’avoué quis’est rendu adjudicataire pour une personne notoirement insolvable, ce qui a donné lieu à la revente sur folle enchère répond à titre de dommages-intérêts, en vertu de l’article 711 du Code de procédure civile, de la différence entre le prix des deux adjudications (1).

La responsabilité de l’avoué dans cette hypothèse est directe et incontestable, mais il y a lieu de rechercher si dans le cas même où la poursuite de folle enchère est dirigée contre l’adjudicataire, la responsabilité de l’avoué qui a enchéri pour celui-ci n’est pas engagée et dans quelle mesure elle est engagée.

Carré n’hésite pas à déclarer que l’avoué du fol enchérisseur est toujours recevable à intervenir dans l'instance pour mettre sa responsabilité à couvert(2).

Faut-il en conclure que cette responsabilité est nécessairement engagée el, comme on l’a prétendu, que l’avoué serait solidairement responsable avec le fol enchérisseur de toutes les suites de la folle enchère, c’est-à-dire non seulement des frais de la première et de la seconde procédure, mais même de

l'écart entre les deux prix d’adjudication ?

41. Paris, 7 juin 1853. D.53.2.220 ; Bordeaux,29 avril 1853,D, 53.2.220.

Rousseau et Laisney, 1. IV, $ 15, p. 405.