Carré et Chauveau, t. V, Question.,2426 bis. p

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Carré avait soutenu que la procédure de folle enchère dirigée contre l’adjudicataire était inconciliable avec l'application de Particle 711, c’est-à-dire la poursuite de dommages-intérêts contre l’avoué. La jurisprudence a rejeté cette opinion (1).

Il a été admis dans divers arrêts que l’avoué qui a enchéri pour un adjudicataire insolvable peut être actionné en dommages-intérêls après une et même deux poursuites de folle enchère et la clôture définitive de l’ordre sur tous les prix.

Et quelle sera l’étendue des dommages-intérêts ? Le préjudice occasionné aux créanciers par la diftérence des prix de vente et l’augmentation des frais de procédure. En un mot, tout ce dont est responsable l’adjudicataire fol enchéri. L’avoué aura sans doute un recours contre le fol enchérisseur, mais comme celui-ci est par définition un insolvable, ce recours sera parfaitement illusoire.

Le système de la jurisprudence équivaut donc à l’affirmation de la solidarité entre l’avoué du fol enchérisseur et celui-ci. Cette solidarité est d’ailleurs explicitement admise par la plupart des auteurs (2).

Ajoutez que l’avoué peut encourir, en outre, des

1. Bordeaux, 29 avril 1853 ; Paris, 7 juin 1853 ; Cass., 17 janvie” 1854, J. des avoués, t. 78, p. 517 et 545 ; t. 79, p. 368. 2. Pigeau, t. 2, p. 141 ; Carré et Chauveau, Q. 2396 bis ; Dalloz,

Rép., v° Saisie immobilière, n° 1653 ; Bioche, v° Saisie-imm., n° 508.

peines disciplinaires. Après cela, on peut conclure comme Carré en disant : « Messieurs les avoués sont avertis (1) ».

L’article 735 du Code de procédure civile ordonne que, sur la délivrance de certificat du greffier qui constate la non-exécution des engagements de l’adjudicataire, trois jours après la signification du bordereau de collocation avec commandement, il sera procédé à de nouvelles appositions de placards et à de nouvelles insertions dans les journaux. Et nous n’hésitons pas à admettre avec Carré et Chauveau que les frais d’impression des nouveaux placards doivent être passés en taxe (2).

Mais on s’est demandé si le cahier des charges de la première adjudication pouvait être modifié. Il faut résoudre la question par une distinction : la mise à prix peut être modifiée. Au moment de la discussion de la loi de 1841, les Cours furent consultées et la Cour de Rouen demanda que la mise à prix, en cas de folle enchère, ne püt être inférieure à la pre-

mière. On ne fit pas droit à sa demande ; mais, c’est