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de nouveaux fonctionnaires, peut être présenté d’abord devant le Sénat, bien qu’un article de ce projet fixe le traitement des nouveaux fonctionnaires et soit, par snite, relatif aux dépenses publiques'. Sans aucun doute, également, on pourrait lui soumettre directement, sans l’avoir fait discuter au préalable par la Chambre des Députés, un projet de loi pénale, quoiqu’un article de ce projet édicte des amendes contre les contrevenants et se trouve, en conséquence, toucher aux recettes de l'État’.

Dans les deux cas qui précèdent, en effet, la disposition financière est, sans contestation possible, l'accessoire des dispositions principales dont elle est, en quelque sorte, la sanction. Il nous semble certain, au contraire, qu’en principe, le Sénat ne pourrait pas être appelé, même par voie indirecte, à connaître le premier d’une proposition tendant à la suppression de taxes existantes; car, ou bien, en général, il n’y aura pas, entre la disposiüon financière et les autres, le lien de subordination, la relation de cause à effet qui, seule, peut légitimer lexclusion de l'article 8 2 2; ou bien encore, la disposition financière prendra une importance telle qu’elle cessera d’être accessoire“.

La difficulté a été, du reste, soulevée à plusieurs re-