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prises, et trois fois notamment, devant le Parlement français. Il importe de résumer rapidement les diverses solutions qu’elle a reçues.

La première fois, ce fut dans la séance du Sénat du 15 juillet 1881. On discutait le projet de loi sur la presse, quand Jules Simon proposa, par voie d’amendement à ce projet, de supprimer limpôt sur le papier. Le Président Ÿ fit remarquer que cette proposition ne pouvait être présentée au Sénat avant d’avoir été votée par la Chambre. Il ne l’écarta pas toutefois par une fin de non-recevoir et laissa son auteur la développer; ce dernier la retira d’ailleurs aussitôt après et l'incident n’eut pas d’autres suites.

La deuxième fois, le projet de loi qui était en discussion devant le Sénat était un projet de loi sur la chasse ; la question s’éleva à propos de l’article de ce projet qui fixait, en réduisant le tarif jusqu'alors en vigueur, le prix des permis de chasse. Les membres de la haute Assemblée se demandaient s’ils avaient le droit de délibérer sur un tel sujet, alors que la Chambre des Députés n’avait pas encore statué. Cette fois, l’intérêt en jeu leur parut si minime qu'ils n’hésitèrent pas à passer outre sans tenir autrement compte de la difficulté d'application du principe réservant la priorité financière à la Chambre des Députés (séance du 20 novembre 1886).

La troisième fois, au contraire, un débat des plus importants, bien qu’assez confus, s’engagea à cet égard. C'était au cours des travaux préparatoires de la loi sur la naturalisation : le 3 février 1887, un amendement au texte voté par la Chambre des Députés fut déposé sur le bureau du Sénat ; cet amendement avait pour but de supprimer les droits de sceau créés par l’article 55 de la loi du

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