Séance du 24 mars 1817 (Moniteur du 2 avril

2. « Le droit de rejeter le budget est presque un droit théorique, con- « sacré et réservé comme l’arme la plus décisive contre les usurpations et «les coups d’État, et dont l'exercice équivaudrait à une révolution. » (Béquer, vo Chambres législatives, n° 454.)

C'est, en particulier, ce qui s’est passé en Angleterre en 1861.

L'année précédente et sous la pression formidable de l'opinion, la Chambre des Lords avait refusé de sanctionner un bill voté par la Chambre des Communes et tendant à supprimer limpôt sur le papier. La taxe qu'il s’agissait d’abolir produisait un revenu de 30 millions ; le chancelier proposait de remplacer l'impôt sur le papier par l’augmentation d’un décime ajouté à la taxe sur le revenu. La Chambre des Communes, bien que trouvant impopulaire la taxe sur le revenu et bien qu'ayant voté la suppression de impôt sur le papier à la majorité de » voix seulement, se montra fort courroucée d’une pareille audace, et, par une résolution du 6 juillet 1860, elle déclara que, si les Lords avaient le droit strict de rejeter les bills de diverses natures relatifs aux impôts, elle avait, de son côté, la possibilité de combiner les projets de lois de finances de manière à rendre ce droit de rejet absolument illusoire *.

Pour atteindre ce dernier résultat, Gladstone se contenta d’insérer, dans la loi générale de finances portant fixation des voies et moyens pour l’année 1861, les dispositions contenant suppression de Pimpôt sur le papier. Le vote de ces dispositions par les Lords fut dès lors assuré, ces derniers n’osant pas proposer d’anrendement * à la loi générale et ne voulant point prendre sur eux, d’autre part, de la repousser dans son intégralité.

Pour empêcher à l’avenir toute usurpation de la Chambre