Morizot-TmiBauLr, 0p. cit., page

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au nom de la commission des finances, lors de la discussion du budget de 1818, fut des plus catégoriques à cet égard. Si nous ne proposons aucun amendement, dit-il, c'est uniquement parce qu'un tiers de l'exercice financier.est déjà écoulé et qu’il importe de mettre au plus vite un terme à un tel état de choses: «il faut faire rentrer « le Gouvernement dans une voie régulière et ordonnée. »

Le budget de l’exercice 1818 fut présenté seulement le 2 mai de cette même année à l'examen de la Chambre des Pairs. « La Commission, disait le rapporteur de fa € Chambre haute, n’a pu que vous indiquer les modifica- «tions dont certains articles lui ont paru susceptibles. « Elle a dû s’interdire de vous proposer aucun amende- « ment, parce qu’elle a toujours eu devant les yeux l’im- « périeuse nécessité de régler à l'instant le budget d’un « exercice dont plus d’un tiers s’est écoulé et de ne pas «prolonger un état de souffrance qui met en péril la « fortune publique et prive le Gouvernement d’un de ses € principaux moyens d'existence. »

Le Gouvernement lui-même a d’ailleurs reconnu, à diverses reprises, le droit absolu de la Chambre des Pairs en matière de droit d’amendement. Il suffit de rappeler les déclarations faites par le Ministre des finances, lorsque le débat vint à s’ouvrir à la suite du rapport du marquis Garnier, dont nous venons de parler. Le vicomte de Châteaubriand venait de faire observer que la discussion était superflue, tout amendement étant impossible, « car «la Chambre des Députés, disait-il, ne serait plus en « nombre pour délibérer ». Le Ministre des finances répliqua immédiatement': « On prétend que la Chambre