Moniteur du 9 juin

Hg € manque à là fois de temps et de liberté dans la discus- « sion. La Chambre en sera-t-elle moins libre pour avoir « resserré dans un temps plus court, si elle le juge con- « venable, la discussion d’une loi importante dont les € détails lui sont connus par les débats qui ont eu lieu « dans l’autre Assemblée? Quelque parti qu’elle adopte € à cet égard, sa liberté est entière. Ce n’est pas à la « Chambre des Pairs de s’inquiéter du nombre de députés « présents. Si des amendements étaient votés, le Gouver- « nement ferait le nécessaire pour donner à sa délibéra- « tion les suites dont elle serait susceptible. »

C’est presque dans les mêmes termes que, quelques années plus tard, en 1826, M. de Villèle, député et Ministre des finances, répondait au rapporteur de la Chambre des Pairs qui se plaignait à nouveau (pour la dixième fois, disait-il) de habitude prise de n’apporter le budget à cette Chambre que dans les derniers jours de la session : « Ce serait à tort, répétait en effet M. de Villèle, que la noble Chambre regarderait son contrôle comme «illusoire. Dans le cas où elle jugerait nécessaire d’user « de son droit, la marche du Gouvernement ne serait pas entravée et aucun des membres de l’autre Chambre ne refuserait de répondre à l’appel qui lui serait fait pour « remplir son devoir. »

Il est impossible de reconnaître plus explicitement que la Chambre des Pairs avait le droit d’amender le budget’.

La question ayant d’autre part été soulevée à la séance du 25 mars 1817°, de savoir ce qui arriverait si, en fait, la Chambre des Pairs venait jamais à user de son droit

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