Moniteur universel du 25 mai

« haute mission que, dans ses intérêts, vous tenez de la « Constitution du pays. »

La Chambre des Pairs, ne voulant à aucun prix empêcher, par sa résistance, le budget d’être adopté à temps, n’en persistait pas moins chaque année à le voter tel qu'il lui venait de la Chambre des Députés, même quand les dispositions de ce budget avaient pour effet d'empêcher l’exécution de lois existantes; ce qui se produisit, par exemple, lorsque, dans le budget de 1834, la Chambre supprima les crédits afférents aux évêchés non concordataires créés par la loi du 4 juillet 1821.

Le rapporteur de la commission des finances de la Chambre des Pairs conclut lui-même à l’adoption pour raison de nécessité pratique. On pourrait pourtant remarquer, disait-il, que si un projet supprimant ces crédits était recevable, « il devrait chercher sa place dans une loi « spéciale, puisque, ne se bornant pas à régler la dépense « de l’année, il dispose pour l’avenir. On serait ainsi dans « le cas de rappeler les réflexions fréquemment énoncées « à cette tribune avec autant de raison que d'énergie’. »

Il ajoutait d’ailleurs : « La Chambre des Pairs ne balan- « cera pas à assurer le résultat qu’elle doit obtenir, dès « qu’elle se trouvera en mesure d’exercer ses droits sans « craindre de compromettre le service public. »

En d’autres termes, comme le disait encore Gambetta en 1877, la Chambre des Pairs de cette époque était si « dévouée à son régime, à sa Constitution », qu’elle se résignait à tout, elle se contentait de dire que, « si elle « nobtenait pas satisfaction l’année suivante, elle userait « de sa prérogative ».