Moniteur universel du 19 juin
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Une seule fois, la Chambre des Pairs de 1830 a osé modifier la loi annuelle de finances votée par la Chambre des Députés. C’est au début de la monarchie de Juillet, lors de la discussion du budget de 1832 ; sur l’avis de son rappor- j teur, le comte Roy, elle retrancha de ce budget un article ainsi conçu : « Aucun marché, achat, vente, construc-
«tion et réparation dont la valeur s’élèverait au-dessus « de 3.000 fr., ne pourra avoir lieu à l’avenir pour le « compte du Gouvernement qu'après publicité et concur- -« rence. Dans le cas d’urgence dûment justifiée, 1l pourra « être dérogé à l’article ci-dessus, en vertu d’un arrêté « de l’ordonnateur ou de son délégué, relatant le motif « d'urgence. Sont dispensées des formalités prescrites « par les deux paragraphes précédents, les acquisitions et commandes relatives aux beaux-arts. »
Il est vrai que cet article n’était pas à coup sûr un arcle de budget ; c'était une de ces dispositions qui, suivant l'observation du rapporteur lui-même, « ne sont pas « des dispositions annuelles et passagères ; elles ont le ca- « ractère d’une loi durable et perpétuelle; elles statuent « généralement pour l’avenir ; elles ne peuvent donc être « comprises dans la loi annuelle de finances" ».
La Chambre des Députés accepta, au reste, cette suppression sans protestation d’aucune sorte.
Si l’on parcourt l’histoire parlementaire de la monarchie de Juillet’, on y voit bien la Chambre haute exercer son contrôle en matière de lois de finances proprement dites; mais dans l’œuvre du budget, elle est, pour ainsi
