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€ à des résolutions différentes, mais il n’y a pas de vo- « lontés contraires : ces dissentiments devant être facile- « ment réglés, puisque nous avons les uns et les autres, « pour les résoudre, le souci de nos devoirs mutels, le « respect de la loi commune et l’amour de notre pays’. »
Ces dernières paroles sont à retenir, elles indiquent d’une façon très nette, à notre avis, l'esprit qui doit quider les deux Assemblées dans l’exercice de leurs droits financiers ; il n’y a pas d’autre moyen d'éviter entre elles les conflits budgétaires.
Le Sénat se conforma d’ailleurs à l'opinion de son rapporteur et vota les modifications qu’il lui proposait.
La commission du budget de la Chambre des Députés, saisie de ces modifications, n’en admit, au contraire, qu’une assez faible partie; si elle accepta, en effet, les réductions de crédit, elle rejeta, en retour, la plus grosse partie des augmentations (281.390 fr. d'augmentation seulement furent acceptés au lieu de 822.222 fr.).
Son Président, Gambetta, demanda même qu’elle insérât dans son rapport, en réponse au discours de M. Pouyer- Quertier, une déclaration de principes constatant que, si le Sénat peut provoquer une revision du budget ou supprimer certains crédits, il ne peut en ouvrir de nouveaux. Mais la commission refusa de le suivre dans cette voie : « Je dois me borner, déclara M. Cochery dans « son rapport, à constater les résultats du vote de la « commission, bien certain que votre patriotisme, votre « ardent désir de consolider nos institutions républicaines,
1. Journal officiel, numéros du 20 et du 2/4 décembre 1876, annexe n° A9. |
2. Journal officiel du 29 décembre 1876 et du 12 janvier 1877, annexe no 682.
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« sauront y trouver la règle des résolutions que vous de- « vez adopter ; la majorité de cette Assemblée peut se di- « viser pour un instant sur une question d'interprétation, « elle sera toujours unie pour faire respecter vos décisions «et les droits du pays. »
Gambetta en appela alors à la Chambre elle-même, et, dans un grand discours qu’il prononça à la séance du 28 décembre 1876, il s’efforça de démontrer que, soit à raison des précédents historiques, soit à raison du texte même de l’article 8 $ 2, le Sénat, qui n’a aucune initiative en matière de finances, ne peut créer des dépenses et, par suite, rétablir au budget des crédits non inscrits par la Chambre : « Le Sénat a d’autres droits : il a le droit, « par l'organe de ses rapporteurs, de ses commissions et « du Cabinet même, il a le droit de vous faire des re- « montrances, de vous dire qu'il trouve tel ou tel impôt, « tel crédit, telle suppression de crédit injuste, pas con- « venable et difficilement justifiable ; il a le droit de vous « l'indiquer en suspendant son vote sur l’ensemble du « budget jusqu’à ce que vous ayez consenti ou expliqué « les modifications que vous avez adoptées. Oui, il a ce € droit; mais 1l n’a pas le droit de créer des dépenses, « parce qu’alors il cesse d’être un pouvoir de contrôle, Qil s’arroge un pouvoir qui n'appartient qu'aux représen- € tants des contribuables, et que, de plus, il ne trouve € pas dans la législation un texte qui lui donne le droit € d'initiative. »
« Je crois, répondit Jules Simon, Président du Conseil, qu'il est arrivé à Phonorable préopinant ce qui arrive aux hommes les plus instruits et les plus érudits en ces
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