Journal officiel du 29 décembre 1876, page
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gt — € matières, de commettre quelques erreurs. Par exemple, € Je rappellerai qu'aux États-Unis, il y à eu récemment « une lutte entre le Sénat et la Chambre des Représen- « tants. Le Sénat a rétabli certains crédits. La Cham- « bre a maintenu son opinion. Le conflit a empêché la € promulgation des lois de finances. Le Président a ad- « juré les Chambres de se mettre d'accord. On a dû vo- « ter des lois provisoires et ce n’est que trois semaines € après l’ouverture de l’exercice que l'accord s’est produit « par le rétablissement de certains crédits. »
Mais, après avoir entendu cette réplique assez vive de Jules Simon, Président du Conseil, la Chambre des Députés refusa, à son tour, de consacrer par son vote la thèse ainsi soutenue par Gambetta ; et, à la majorité de 358 voix contre 136, elle décida de passer à la discussion des amendements litigieux.
Elle n’accepta, il est vrai, les augmentations réclamées par le Sénat que dans la mesure proposée par sa com- MISSION ’.
Les modifications apportées par le Sénat furent admises à l’exception des amendements concernant les cours d’appel, le traitement des desservants, les aumôniers de la flotte, les sous-préfectures de Sceaux et de Saint-Denis.
Mais, le lendemain, le Sénat, s’estimant trop heureux de l'emporter sur la question de principe, .s’empressa de voter le budget, tel qu’il lui fut retourné, à l’unanimité de 261 votants’, son contrôle financier était en effet consacré par une interprétation législative.
Tout conflit se trouva ainsi écarté.
1. Journal officiel du 28 décembre 1876 et du 29 décembre, page 9822. 2. Séance du 29 décembre 1876, Journal officiel du 30 décembre 1876,
page 9846.
Budget de 1878. — Le Sénat ayant augmenté de 1.093.027 fr. les crédits portés au budget qui lui était soumis, personne ne paraît avoir soulevé, cette fois, devant la Chambre des Députés, la question constitutionnelle. Il est vrai que la commission du budget de cette dernière Assemblée lui proposa de rejeter en bloc tous les relèvements opérés par le Sénat; mais, à ce point de vue même, une légère satisfaction fut donnée à celui-ci, car, ainsi qu'il l'avait demandé et sur Pinsistance du Ministre de la guerre, la Chambre consentit à rétablir au budget une somme de 60.000 fr. pour les pensionnaires de l’hôtel des Invalides".
C’est ce que constatait, avec un sentiment de joie mal dissimulé, le rapporteur de la commission des finances du Sénat, M. Varroy, lorsque le budget lui eut fait retour: Il y a quinze mois, disait-1l?, le Sénat, s’est, « comme aujourd’hui, trouvé en face d’un budget de (
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dépenses examiné d’abord par la Chambre des Députés, « amendé par le Sénat, délibéré de nouveau par la Cham- (
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bre des Députés et renvoyé au Sénat après adoption « d’un certain nombre des amendements du Sénat et le
rejet de plusieurs autres. Alors les questions posées
étaient beaucoup plus graves. Le droit d’amendement
« du Sénat avait été contesté; de plus, il avait paru que
€ la Chambre des Députés avait voulu, par des suppres- « sions ou des refus de crédits, abroger des lois existantes € ou au moins en suspendre lexécution, alors que ces « lois ne pouvaient être abolies que du consentement du
1. Séance du 28 mars 1878, Journal officiel du 29 mars 1878, page
