Journal officiel du 30 mars 1878, page
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: Parlement tout entier. Ces questions ne sont plus po-
sées cette fois. La Chambre des Députés a passé sans opposition à la discussion des articles du projet de loi des dépenses voté par le Sénat; le droit d’amendement du Sénat ne fait donc plus l’objet d'aucune contestation. « De plus, ce droit a reçu une application dans la Chambre elle-même par le rétablissement du crédit des Invalides. Nous ajouterons, ainsi que la déjà constaté le premier rapport de votre commission des finances, qu'aucune loi n’est menacée ou entravée dans son exé-
cution par la voie budgétaire. Les principes que le Sénat avait revendiqués et défendus à l’occasion du
budget de 1877 sont donc entièrement respectés; per-
sonne n’a songé à y porter atteinte. »
Aussi, le rapporteur conseillait-l vivement à ses collè-
ques de ne pas insister pour le rétablissement des crédits qu'ils avaient précédemment votés : « La seule question
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qui se présente est donc de savoir si, en Ce qui concerne les diverses prévisions s’appliquant à quatre chapitres, le Sénat doit maintenir ses appréciations en face des appréciations persistantes de la Chambre des Députés. Le Sénat a exprimé clairement son sentiment. Il a invité la Chambre des Députés à un nouvel examen des besoins qu’il s'agissait de satisfaire. La Chambre a persévéré dans sa première résolution. Le Sénat, doitil, à l’heure actuelle, surtout quand il s’agit de différences de crédits n’ayant pas au point de vue budgétaire une importance considérable, le Sénat doit-il maintenir ses premiers votes? La majorité de votre commission pense, Messieurs, que vous avez indiqué vous-mêmes, en décembre 1876, la résolution que vous êtes dans l'intention de prendre aujourd’hui, d’autant
LU Tes € plus qu’en ce qui concerne le chapitre 4 du Ministère « de la marine (état-major, article relatif à l'aumônerie de « la marine) et le chapitre 6 de la troisième section du « Ministère de l'instruction publique, des cultes et des « beaux-arts (bourses des séminaires catholiques), les « amendements proposés par vous le 25 mars dernier « avaient déjà été admis par le Sénat à propos du budget « de 1877. Vous avez ainsi abandonné ces amendements « — comme l’a dit excellemment l’honorable président et « rapporteur de la commission des finances — dans un « esprit de modération et de concorde. Les mêmes sen- « timents dicteront encore cette fois, sans doute, dans « l’intérêt du pays, votre nouvelle résolution. »
Le Sénat adopta cet avis et, séance tenante, vota définitivement le projet de budget.
Budget de 1879. — Le Sénat ayant rétabli 327./400 fr. de crédits supprimés dans le service des Cultes, M. Fallières, rapporteur de ce budget à la Chambre des Députés, déclara, au nom de la commission, qu’il n’y avait lieu, «ni en droit ni en fait », de tenir compte des amendements ainsi proposés par la Chambre haute.
MM. Haentjens et Cazeaux, députés, s’empressèrent de protester contre ces paroles en faisant observer qu’elles étaient la négation des droits du Sénat en matière financière. Aucune réponse ne leur fut faite, il est vrai; mais la Chambre, adoptant les conclusions du rapporteur, repoussa le relèvement de crédits opéré par le Sénat?.
Le même jour, ce dernier, sur rapport de M. Varroy,
1. Séance du 29 mars 1878, Journal officiel du 30 mars 1878, page 3659.
2. Séance du 21 décembre 1878, Journal officiel du 22 décembre 1878, page 12215.
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votait définitivement le budget, sans insister autrement sur la nécessité de ces relèvements!.
Budget de 1880. — Les modifications proposées par le Sénat portant les unes sur des réductions, les autres sur des augmentations? de crédits, la commission du budget demanda à la Chambre de ratifier les premières et de rejeter les secondes: « En résumé, concluait-elle, votre « commission vous propose d’accepter les réductions « votées par le Sénat au budget du Ministère de la jus- « tice et au budget des dépenses sur ressources extra- « ordinaires. Elle vous propose, au contraire, de repous- « ser les différentes augmentations de crédits votées par « le Sénat aux budgets de la Justice, de lIntérieur et des « Cultes. L’examen approfondi auquel nous avons soumis « ces différentes augmentations nous permet d’espérer « que vous penserez, Comme nous, qu'il n’y a lieu x en « droït, ni en fait de revenir sur vos précédentes résolu- « tions. » La formule adoptée était ainsi la même que celle de la commission du budget de 1879.
La Chambre des Députés suivit encore une fois sa commission: elle accorda les réductions de crédit demandées, mais refusa les augmentations .
Le Sénat, de son côté, ne crut pas devoir maintenir ces augmentations, et il adopta le projet ainsi modifié aussitôt qu'il lui fut soumis à nouveau ?.
1. Séance du 21 décembre 1878, Journal officiel du 22 décembre 1878, page 12200.
