Séance du 18 décembre

5. Séance du 20 décembre 1879, Journal officiel du 21 décembre 1879, page 11385.

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Budget de 1881. — Les choses se passèrent, à peu de chose près, exactement comme pour le budget de 1879. Le Sénat ayant en effet rétabli 181.000 fr. de crédits supprimés sur les Cultes, et créé une dépense nouvelle de 30.000 fr. aux Beaux-Arts, la Chambre ne voulut admettre aucune de ces modifications”.

La haute Assemblée n’insista pas et rejeta au scrutin trois amendements tendant à rétablir à nouveau les crédits supprimés par la Chambre?.

Budget de 1882. — Le Sénat se contenta de supprimer l’article 36 de la loi de finances ainsi conçu : € I] ne sera plus pourvu aux vacances qui se produisent « dans le chapitre de Saint-Denis. Le crédit qui y est « affecté sera annulé au fur et à mesure des extinctions. »

Le rapporteur de la commission du budget, M. Rouvier, fut le premier à reconnaître qu’à cet égard le droit du Sénat était incontestable, attendu qu'il s’agissait d’une disposition législative devant faire partie comme telle d’une loi spéciale *.

En conséquence, la Chambre ratifia la suppression proposée“, de sorte que le budget de l'exercice 1882 fut voté sans qu'il y eût lieu, cette fois, de le soumettre une seconde fois aux délibérations du Sénat.

1. Séance du 16 décembre 1880, Journal officiel du 17 décembre 1880, page 12423.

2. Séance du 22 décembre 1880, Journal officiel du 23 décembre, page 12725.

3. Rapport du 28 juillet 1881, Journal officiel du 29 juillet et du 20 août, p- 1520, n° 4052.

4. Séance du 28 juillet 1881, Journal officiel du 29, page 1822.

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Budget de 1883. — Le projet de revision de l’article 8 $ 2, tenté par le cabinet que présidait Gambetta, n'ayant pas abouti ainsi que nous le verrons ci-après (voir page 143), la question des droits du Sénat en matière financière se posa à nouveau lors de la discussion du budget de 1883. La haute Assemblée ayant, en effet, retranché de ce budget un million aux crédits demandés pour le Ministère de l’instruction publique, tandis qu’elle augmentait de 20.000 fr. les crédits du Ministère de la guerre et de 3.000 fr. ceux du Ministère de la justice, M. Sarrien, rapporteur.de la commission du budget de la Chambre des Députés, déclara, au nom de cette commission, et conformément aux errements suivis depuis 1878 (voir page 72), qu'à l’égard des relèvements de crédits effectués par le Sénat, il n’y avait lieu pour la Chambre des Députés, « ni en droit ni en fait », de revenir sur ses précédentes décisions; les suppressions de crédits, seules, pouvaient être acceptées.

La Chambre ratifia par son vote les décisions de sa commission du budget'.

Mais, cette fois, le Sénat protesta. Le rapporteur qgénéral de la commission des finances, M. Dauphin, déclara, dans la séance du 29 décembre 1882?, que, si le Sénat avait amendé le budget tel que le lui avait envoyé la Chambre, c'était « suivant son droit ». M. Wallon fut plus énergique encore: « Le droit du Sénat au vote du « budget a été nié, dit-il, à la Chambre des Députés non « pas seulement par un orateur, mais par le rapporteur

1. Séance du 28 décembre 1882 (Journal officiel du 29 décembre 1882, page 2235).