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60.000 fr., étant bien entendu que la Chambre haute serait, après ce nouveau vote, tenue d’adopter le budget tel qu’il lui serait retourné.

Ces conclusions de la commission furent attaquées de deux côtés différents :.

1. Séance du 9 mars 1885 (Journal officiel du 10 mars 1885, débats parlementaires, page 451).

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D'une part, en effet, M. Ribot les combattit en faisant observer qu’on sacrifiait ainsi les droits du Sénat en l’obligeant, contrairement à la Constitution, à s’incliner devant la volonté de la Chambre des Députés.

D'autre part, mais dans un sens diamétralement opposé, MM. Allain-Targé et Floquet prétendirent qu’elles n’étaient pas suffisantes pour garantir les prérogatives de la Chambre des Députés. Le premier déclara que l’article 8 donnait seulement au Sénat le pouvoir de réduire les dépenses votées par la Chambre; que, par suite, il y avait lieu de « repousser en fait et en droit les crédits dont le « rétablissement était demandé ». Floquet fut plus affirmatif encore ; 1l réclama du Gouvernement l’engagement de ne pas reporter la loi au Sénat et de la promulquer aussitôt après le second vote de la Chambre : « Le rap- « port de la commission du budget renferme, dit-il, une « doctrine dont je puis dire, comme en 1881, qu’à la ri- « queur nous pourrions Paccepter, non pas comme une « thèse de droit, puisque nous l’avons combattue en 1876

par l’organe de Gambetta, mais comme un modus vivendi — c’est le mot qui a été employé dans la commission du budget — résultant de certaines traditions que les concessions antérieures de la Chambre ont pu établir en fait, avec l’obligation pour nous de n’en pas créer de nouvelles et de ne pas descendre un degré de plus dans la voie des concessions. Mais, pour que nous puissions accepter que le Sénat ait ce droit d’observa-

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üon — je ne veux pas employer le mot de remontrance — ce droit de contrôle, d'indication de voir rétablir tel « ou tel crédit, il faut que la doctrine que M. Jules Roche « propose, constitue un contrat dans lequel les deux ou

« les trois parties en présence aient formellement exprimé

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« leur opinion. Oui, certainement, nous pourrions nous € résigner à la procédure qu’on nous conseille. sile Gou- « vernement monte à cette tribune et dit : Le Sénat n'ayant pas le droit d'initiative, votre examen d’aujour-

€ d’hui n’est qu'un examen de réflexion; en sortant de «cette Chambre, le budget ira tout droit à l’imprimerie « du Journal officiel et sera promulqué. »

Le Gouvernement, ainsi mis en cause, déclara, par la bouche de M. Jules Ferry, Président du conseil des Ministres, qu'il était d'accord avec la commission du budget sur le modus vivendi proposé par elle ; il aurait peutêtre désiré le voir présenté en termes plus concihants, mais, en définitive, la théorie du dernier mot, que luimême avait préconisée dans son projet de revision, lui semblait la plus apte à empêcher tous conflits. Au contraire, il se refusait, de la façon la plus catégorique, à suivre M. Floquet jusqu'où ce dernier voulait l’entraîner. « Nous ne pouvons pas dire au Sénat : faites bien atten- « tion ! Si vous n’acceptez pas les conclusions de la com- « mission du budget, le budget n’en sera pas moins tenu « pour définitivement réglé, et le Gouvernement aura le € droit de le promulgquer. Le Gouvernement ne se croit pas « le devoir de promulquer le budget tant qu’il n’a pas été « voté par les deux Chambres. Et si le Sénat refuse le « vote du budget ou si, sans aller jusque-là, il ajourne le « prononcé de son jugement, le budget restera non promulqué. »

Pour en terminer avec le débat, M. Lockroy demanda alors que la Chambre, comme sanction de la théorie défendue par MM. Allain-Targé et Floquet, refusät de passer à la discussion des articles « non point pour impli- € quer le rejet du budget, mais pour impliquer purement

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« et simplement le rejet des augmentations votées par le « Sénat ».

Mais, à la majorité de 291 voix contre 184 sur 475 votants, la Chambre vota, au contraire, le passage à la discussion des articles *. Examinant alors, en fait, les relèvements de crédits opérés par le Sénat, elle les accepta comme le demandait sa commission jusqu’à concurrence de 60.000 fr., les rejetant pour le surplus ?.

Le projet étant revenu, à la suite de ce vote, devant la commission des finances du Sénat, celle-ci se préoccupa tout naturellement du désir manifesté par la commission du budget de la Chambre des Députés d’établir par des déclarations catégoriques, précises, et surtout par

‘une pratique conforme à ces déclarations, « une entente

« entre elle et le Sénat sur l’exercice des droits financiers « des deux Chambres ».

Cette invitation était, en effet, comme l’observe M. Dauphin dans son rapport, trop conforme aux intérêts de la République pour que la commission des finances n’eût pas le désir d’y répondre.

Toutefois, ajouta-t-l, votre commission n’a pas voulu à cet égard se placer sur le terrain du droit : « Une dis- « cussion théorique au sujet de l'interprétation de lar- «ticle 8 de la loi constitutionnelle du 24 février 1875 «ne conduirait à aucun résultat pratique et ne saurait « qu’augmenter la difficulté au lieu de la résoudre. Elle « n’a pas pensé non plus que le sens de Ja loi étant con-

1. Séance du 9 mars 1885 (Journal officiel du 10, débats parlementaires, page 469).

2. Séances des 10 et 12 mars 1885 (Journal officrel des 11 et 13, débats

parlementaires, pages 473 et 495).