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« tout le scrupule et toute l’attention que nous devons € apporter à ce travail ; nous pouvons l’amender. »

Lors de la discussion du budget de l'exercice 1896, M. Bérenger demanda au Sénat de relever de 20.000 fr. le crédit accordé à titre de subventions aux institutions de prévoyance, mais il ajouta qu’il pensait que ce relèvement de crédit pourrait amener des difficultés avec la Chambre des Députés.

M. Barbey, Président de la commission des finances, maintint les droits financiers du Sénat en matière de relèvement de crédits. La proposition de M. Bérenger, mise aux voix, fut adoptée à une forte majorité.

De même, lorsque, en 1897, le projet de budget de 1898 revint du Sénat après le vote obtenu de la Chambre des Députés par M. de la Porte dans les conditions qui viennent d’être expliquées, M. Morel, rapporteur de la commission des finances, déclara que celle-ci, tout en acceptant en fait le vote de la Chambre des Députés, « maintenait énergiquement le droit du Sénat de relever « des crédits votés par la Chambre! ». *

Là, au surplus, se sont bornées, comme précédemment, les protestations de la haute Assemblée ; la préoccupation de défendre ses prérogatives contestées ne l’a point conduite jusqu’à rétablir une seule fois, à la suite d’une seconde délibération de la Chambre, les crédits supprimés par cette dernière, au risque de faire naître ainsi un conflit redoutable entre les deux Assemblées ; elle a préféré s’incliner, toujours « par esprit de sagesse « et de patriotisme ».

1. Séance du 27 mars 1897 (Journal ofjiciel du 28, Sénat, débats parlementaires, page 62/).

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Il est vrai qu'au Cours de ces dernières années, le budget a dû souvent revenir une troisième fois devant la Chambre des Députés ; mais la cause de ce retour provenait, non des relèvements de crédit effectués par le Sénat, mais des réductions opérées par lui; ce va-et-vient était nécessité principalement aussi par l'insertion dans la loi de finances de dispositions non budgétaires; on sait, en effet, combien de réformes de toutes sortes la Chambre des Députés a cherché à réaliser par la voie budgétaire’,

C’est ainsi qu’on a voulu profiter du vote de la loi du budget pour y introduire, par voie d’amendement au budget, un nouveau doctorat purement économique sous le nom de doctorat en droit. (Séance de la Chambre des

1. Pour les renvois successifs dont les divers budgets de 1890 à 1898 ont été l’objet, on peut consulter la collection du Journal officrel.

Budget de 1890. — Journal officiel des 14 et 16 juillet 1889 (Débats parlementaires, Chambre).

Budget de 1891. — Journal officiel du 25 décembre 1890 (Débats parlementaires, Chambre).

Budget de 4892. — Journal officiel du 22 janvier 1892 (Débats par- lementaires, Chambre), et Journal officiel des 22 et 23 janvier 1892 (Débats parlementaires, Sénat).

Budget de 1893. — Journal officiel du 31 mars 1893 et Journal officiel du 29 avril 1893 (Débats parlementaires, Chambre), et Journal officiel du 29 avril 1893 (Débats parlementaires, Sénat).

Budget de 1894. — Journal officiel des 22 et 23 juillet 1893 (Débats parlementaires, Chambre), et Journal officiel du 24 juillet 1893 (Débats parlementaires, Sénat). x

Budget de 1895. — Journal officiel des 11, 12 et 13 avril 1899 (Débats parlementaires, Chambre), et des 10, 12 et 13 avril 1895 (Débats parle- * mentaires, Sénat).

Budget de 1896. — Journal officiel du 29 décembre 1895 (Débats parlementaires, Chambre et Sénat).

Budget de 1897. — Journal officiel des 24 et 25 mars 1897 (Débats parlementaires, Chambre et Sénat).

Budget de 1898. — Journal officiel des 6, 7 et 8 avril 1898 (Débats parlementaires, Chambre et Sénat).

Députés du 26 février 1898 ; amendement rejeté par le Sénat.)

L'accord s’est toujours fait d’ailleurs dans un espace de temps assez court pour éviter le vote de douzièmes provisoires.

Budget de 1899. — La discussion du budget de 1899 offre, au point de vue des droits respectifs du Sénat et de la Chambre des Députés en matière budgétaire, un intérêt des plus vifs. Pour la première fois, en effet, le Sénat a maintenu, après la seconde délibération de la Chambre des Députés, des relèvements de crédits qu'il avait votés, et il est parvenu à les faire adopter défimitivement par la Chambre, malgré son opposition acharnée. Faut-il voir dans ce fait, de la part de la Chambre haute et comme l’a prétendu M. Pelletan, lindice d’un changement d’attitude et la preuve qu’elle entend désormais ne plus s’incliner devant les votes de la Chambre des Députés, mais résister au besoin et avoir, elle aussi, le dernier mot, dans les cas évidemment assez rares où elle croira de son devoir de procéder ainsi ?

On peut en douter, si l’on a soin de se rendre compte du caractère particulier que revêtent les relèvements de crédits à propos desquels le Sénat a engagé la lutte lors de la discussion du budget de l’exercice 1899.

Parmi les relèvements de crédits que le Sénat avait effectués lors de son premier examen du budget, il n’en a maintenu que deux seulement quand le budget lui a été retourné après le second vote de la Chambre des Députés : le premier portant sur le rétablissement du chapitre de l'amortissement des obligations à court terme, d’un crédit de deux millions ; le second, augmentant de

8.000 fr. le crédit affecté aux douaniers algériens. « Je € n'ai pas besoin, dit M. Pelletan, dans son rapport à la € Chambre des Députés', de développer longuement les « motifs pour lesquels nous ne pouvons admettre aucun « relèvement de crédit sans engager une question d’in- « terprétation constitutionnelle sur laquelle vous tiendrez « certainement à honneur de maintenir fermement les « décisions de tous vos prédécesseurs. »

Conformément à ces conclusions, la Chambre supprima une seconde fois ces relèvements de crédits”.

Mais le Sénat, saisi à nouveau, n’hésita pas à les rétablir une troisième fois, en réduisant toutefois à un million les crédits relatifs à l’amortissement.

Cette résistance du Sénat fut le résultat d’une déclaration énergique de sa Commission des finances qui faisait observer que, suivre la Chambre des Députés dans cette circonstance, « c'était l’abdication du Sénat et qu’il suffi- « rait d’avoir une seule Chambre * ».

M. Pelletan, rapporteur général de la Commission du budget, supplia alors la Chambre des Députés de ne pas abandonner « ce que ses prédécesseurs avaient toujours « considéré comme les droits du suffrage universel. On a « fait, dit-il, les plus grands efforts de raisonnement sco- « lastique pour vous faire accepter les relèvements votés « par le Sénat en prétendant que la question constitu- « tionnelle n’y était pas engagée. Si vous aviez l’impru-

1. Annexe n° 983 au procès-verbal de la séance du 30 mai 1899.

2. Séance du 29 mai 1899 (Journal officiel du 30, débats parlementaires, Chambre, pages 1500 et 1502).

3. Séance du 30 mai 1899 (Journal officrel du 31, débats parlementaires, Sénat, pages 692 et suivantes).

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dence de le croire aujourd’hui, une fois que le précédent serait créé, soyez sûrs qu’on saurait s’en servir. » S’occupant, en premier lieu, du chapitre relatif à l’a-

mortissement: « On a, disait-il, essayé de soutenir qu’un

amortissement n’était pas une dépense. La question d'initiative en matière de crédits, qui se pose sur tout autre chapitre, ne se poserait pas, dit-on, sur celui-ci. Cette thèse est absolument insoutenable. Les amortissements sont inscrits au budget des dépenses exactement comme les autres. Il est vrai que, généralement, toujours même, ils correspondent à une diminution de passif; mais il est bien clair en même temps que le vote d’un amortissement peut constituer une dépense réelle... Supposons, par exemple, une dette que, pour un motif quelconque, on serait en position de racheter à meilleur marché qu’on ne la rachète ordinairement, soit en la convertissant préalablement, soit en faisant telle ou telle opération financière. Dans ce cas, l’amortissement constituera une dépense nette. Par conséquent, toutes les règles qui s'appliquent à toutes les autres dépenses s’appliquent à celle-là. Au reste, je nai, pour le prouver, qu’à rappeler que, quand la question s’est posée, on s’est servi pour la trancher

des exemples empruntés à tous les pays libres; qu’elle

s’est toujours présentée dans les mêmes termes, et que, dans aucun pays libre, la haute Chambre n’a pas plus le droit de voter un amortissement que n'importe quelle autre dépense. »

M. Pelletan faisait d’ailleurs observer qu’au fond de la

question il n’y avait aucun intérêt pratique, qu’il n'y

avait là qu’un intérêt de forme, l’organisation générale du budget étant telle que, si la somme dont le Sénat de-

mandait l'inscription à l'amortissement, restait en excédent, les dépenses une fois faites, elle serait employée de

droit par le Ministre des finances au remboursement des obligations à court terme.

« Ce n’est donc pas, concluait-il, pour obtenir satisfaction sur le fond de la question que le Sénat mainüent obstinément ce million en plus au chapitre de Pamortissement. Cet exemple seul montre devant quel danger vous êtes. Autant nous respecterions, tout en étant obligés de la combattre, la conviction, d’une autre Chambre qui verrait un grand intérêt national à engager une dépense, autant, quand nous sommes en présence d’une mesure qu’on entend ne nous présenter que pour établir un précédent, puisque, si nous repoussons cette mesure les effets matériels seront les mêmes et qu'il n’y aura de différence que dans l'absence du précédent, autant, dis-je, nous ne saurions ignorer les conséquences qu’entraînerait la majoration de crédit proposée par le Sénat. »

Puis, il passait à l’autre question: « On vous demande de relever de 8.000 fr. un crédit destiné aux douaniers de lAlgérie. On maintient cette fois encore l’expression impropre que J'avais été amené à relever : Le Sénat a le droit de corriger une erreur de la Chambre. S'il n’y avait qu’une simple erreur, je ferais remarquer une fois de plus qu’elle aurait été commise par le Gouvernement d’abord et par la Commission des finances du Sénat ensuite. Mais en est-il ainsi? En aucune façon. Que s’est-il passé? Vous avez amélioré le sort des douaniers de la métropole. En principe, vous pouvez accorder aux fonctionnaires de la métropole un avantage sans en faire bénéficier les fonctionnaires de PAl-

gérie ou des autres colonies. Ceux-ci, en effet, ont pour eux des privilèges spéciaux : ils jouissent, entre autres, du quart colonial. Il est donc inexact de dire qu'il n’y a qu'une erreur matérielle de chiffres qui n’engagerait pas la question constitutionnelle, dans le fait d'étendre aux douaniers de l'Algérie les avantages accordés à ceux de la métropole.

« Nous sommes prêts à voter cette extension dans l'avenir ; mais il n’en reste pas moins incontestable dans la forme que, si vous cédiez sur ces 8.000 fr., vous reconnaîtriez au Sénat le droit de relever les dépenses administratives. »

Le rapporteur général se laissait alors aller à faire, en

quelques mots, un résumé très intéressant de l’histoire des luttes sur les droits financiers de la Chambre et du Sénat : « La thèse que nous défendons à heure actuelle,

proclamait-il, a été soutenue à la tribune par Gambetta avec un éclat incomparable à une heure de notre his-. toire qu’on n’a pas oubliée. À ce moment, la Chambre n’a pas cru devoir obéir seulement à ses convictions sur les questions budgétaires. Tout le monde savait qu'il y avait un coup d’État latent à la Présidence de la République. On a cru l’éviter en abandonnant Gambetta et la thèse qu’il soutenait ; on a eu tort, car on n’a fait qu'ajourner la tentative qu’on voulait prévenir. Cela prouve qu’on a toujours tort de céder sur les principes en pareil cas. Quoi qu’il en soit, voilà comment les droits de la Chambre ont pu être obscurcis à un moment donné. Depuis lors, ils ont été plus ou moins défendus et, dans la première période, aban-

« donnés quelquefois. …

« Il est venu un moment où la Chambre s’est ressaisie

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« et, depuis plusieurs législatures, il n’y a pas d'exemple « qu’elle ait jamais cédé sur cette question de principe. »

Il terminait ainsi: « A-t-on cru qu’en présence d’une « législature nouvelle on pourrait ou surprendre:son igno- « rance ou abuser de sa faiblesse? Je ne veux pas le « croire. Mais aucun de nous ne peut avoir une illusion « sur Ja portée de la demande obstinée qui revient de- « vant la Chambre pour la seconde fois'. Non! ce n’est € pas pour un crédit de 8.000 fr. à ajouter au crédit déjà « si élevé du chapitre relatif aux douaniers, ce n’est pas « non plus pour un crédit de un million sans effet pra- « tique, que nous nous trouvons, une fois encore, devant « cette prétention.

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« Sur cette question, la Commission estime que vous « ne pourriez abandonner vos premières décisions qu’en « vous abandonnant vous-mêmes et en abandonnant les € prérogatives que vous tenez du suffrage universel. »

C’est le Président du Conseil, M. Charles Dupuy, qui se chargea de répondre. Il s’ingénia à démontrer que les deux points en litige € n’engageaient, en réalité, aucun « principe et laissaient subsister l'entière indépendance et «les prérogatives de chacune des deux Chambres qui « composent le Parlement ».

Puis, s'adressant directement au rapporteur général : « Pensez-vous, dit-il, qu’il soit nécessaire de rappeler ce « que vous appeliez tout à l'heure une défaillance d’un « jour dans des circonstances qui, je l’espère, ne sont « pas près de se reproduire, et où, malgré l’insistance de « Gambetta, on ne voulut pas résoudre cette question ? « Pensez-vous qu’il soit plus urgent de la soulever, cette