En réalité, c’était pour la troisième fois

question, à cette heure, à 11 heures du soir, le 30 mai 1899, alors qu'il faut que demain matin il y ait au Journal officiel ou un budget ou un doute provisoire ? »

Le rapporteur général riposta aussitôt qu’on essayait

en vain d’équivoquer ; que c’étaient bien les prérogatives de la Chambre qui étaient en jeu ; et « que le rôle d’une

Chambre qui débute n’est pas d'abandonner une part essentielle de ses prérogatives" ».

M. Camille Pelletan ajoutait un peu plus loin : « Je pourrais vous montrer la liste de tous les va-et-vient du budget entre la Chambre et le Sénat depuis de lonques années. Or, toujours au premier va-et-vient tout ce qui était augmentation a été abandonné par le Sénat; c’est la première fois, aujourd’hui, que le Sénat reprend les augmentations par lui votées et qu'il les maintient. Prenez-y garde, Messieurs ! il y a là pour le mandat financier que vous avez à remplir un péril grave ; si vous faisiez cet abandon de vos droits, vous vous en repentiriez ensuite. Tout au moins nous vous aurons prévenus.

« Je vous demande de ne pas consentir à cette abdication…

€ Mais avant tout, Messieurs, la considération qui vous domine, c’est celle de vos droits financiers ; nous vous supplions de ne pas les abandonner. On demande ces abandons-là au nom de circonstances passagères et, une fois qu’on les a consentis, on les regrette plus tard, lorsqu'on en aperçoit les inconvénients. »

1. Séance du 30 mai 1899 (Journal officrel du 31, débats parlementaires,

page 1526).

es er à

Le Président du Conseil, M. Charles Dupuy, répliqua :

« L’honorable M. Pelletan, dans ses dernières obser- « vations, a dit que le relèvement qu’on proposait était « une innovation absolue et que...

« … Mais, en 1887, 1888, 1889, on a admis des relè- « vements, comme celui que vous critiquez aujourd’hui. »

. La Chambre vota augmentation de un million réclamée par le Sénat pour le crédit de l'amortissement ; elle se borna à repousser les 8.000 fr. de supplément demandés pour les douaniers de Algérie :.

La Commission des finances du Sénat considéra ce résultat comme un triomphe pour la haute Assemblée ; voici en effet comment s’exprime M. Charles Prevet, rapporteur général de la Commission des finances, lorsque, pour la quatrième fois, le projet lui fit retour: « Sur les « questions de l’amortissement et de l’Algérie que nous « jugions les plus importantes, parce qu’elles entrai- « aient des questions de principes, nous devons remer- « cier M. le Président du Conseil de son intervention ; il « a rappelé à la Chambre que des précédents s'étaient « produits en 1887, 1888 et 1889.

« Un scrutin a eu lieu et de ce scrutin est sorti la re- « connaissance du droit que nous avons voulu maintenir « à cette tribune il y a un instant. La Chambre a laissé « au chapitre de l'amortissement les 31 millions que nous € y avions inscrits.

« Dans ces conditions, conclut-il, votre Commission des « finances, après avoir montré qu'elle était résolue à dé- « fendre les questions de principe, après avoir lutté jus-

1. Séance du 30 mai 1899 (Journal officiel du 31, débats parlementaires, pages 1521 et suivantes).

RS à A

« qu’au bout pour l’économie de nos finances et soutenu « avant tout les prérogatives du Sénat, estime que les « concessions qui viennent d’être faites à la dermière « heure par la Chambre doivent emporter votre accepta- «tion générale de ses propositions, et elle vous propose « de ratifier les votes qui ont été émis par la Chambre « des Députés. »

C’est ce que le Sénat s’empressa de faire.

SECTION VI. — Interprétation doctrinale de l’article 8 ? 2.

À première vue, et en s’en tenant au texte même, une seule restriction paraît apportée, par l’article 8 $ 2 de la loi du 24 février 1875, aux droits du Sénat en ce qui touche les lois de finances : c’est l’obligation de ne le saisir de ces lois qu'après qu’elles ont été déjà votées par la Chambre des Députés. On doit donc en conclure que le Sénat a, sous tous les autres rapports, des pouvoirs égaux à ceux de la Chambre ; il jouit donc, notamment, tout comme cette dernière, du droit d’amendement.

C’est ce que Jules Simon, alors Président du Conseil, expliquait avec sa lucidité ordinaire, dans la séance de la Chambre des Députés du 28 décembre 1876°: « Je lis cet «article (Particle 8), je le remets sous vos yeux dans son «texte; nous le savons tous par cœur ; mais, enfin, il est € écrit en langue française, en deux phrases de la langue « française, elles sont nettes, elles sont claires, et je ne (Sais pas comment on peut y trouver un autre sens que

1. Séance du 30 mai 1899 (Journal officiel du 31, débats parlementaires, Sénat, page 696).