Esmen, Éléments de droit constitutionnel, page

Scawarrz, pages 67 et suivantes, Des Droits du Sénat français statuant en matière de finances.

Léox Say, Déctionnaire des finances, vo Budget général de l'État, page

Ducroco, Cours de droit administratif, tome I, n° 46.

Cpr. toutefois Béquer, Droit administratif, vo Chambres législatives, n° 60. -

Voir aussi : Worms, Æssai de législation financière; le budget de la France dans le passé et dans le présent, pages 230 et suivantes.

Bouvier et Jize, Revue critique de législation et de jurisprudence, année 1897; page 573.

Boucar» et Jize, Eléments de la science des finances, n° 20.

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On a même dit que la question n’était pas controversable :.

La vérité est qu’elle ne semble jamais avoir été discutée à l'égard des lois spéciales de finances ; les partisans les plus convaincus des droits de la Chambre n’ont, en effet, jamais contesté au Sénat le droit de proposer une modification quelconque à ces lois, soit en vue de diminuer, soit même en vue d'augmenter les recettes ou dépenses créées par elles ?. {

Nous savons déjà, au contraire (voir page 85), que de nombreux personnages politiques ont soutenu une doctrine différente en ce qui concerne la loi du budget, ou tout au moins en ce qui concerne les dispositions de cette loi qui ont véritablement le caractère budgétaire et ne sont, en conséquence, votées que pour l’année; ils ont prétendu que l’article 8 K 2 a enlevé au Sénat toute espèce d'initiative à l’égard de ces dispositions.

Ils se sont, il est vrai, divisés entre eux sur les conséquences à ürer de cette règle.

Le plus grand nombre en ont conclu que le Sénat ne peut jamais rétablir au budget les crédits rejetés ou réduits par la Chambre. Gambetta, qui s’est fait le porteparole éloquent de ce système dans la séance de la Chambre des Députés du 28 décembre 1876, a essayé de le justifier par un double motif.