Léon Say, op. et loc. cit

2. Voir à cet égard Béquer, vo Chambres législatives, n° 453, et la déclaration du Président de la Chambre rapportée ci-dessus, page 85.

3. Ils reconnaissent en effet, eux aussi, que le Sénat a le droit d’amender, sans restriction aucune, les dispositions qui, bien qu’insérées au budget, ont un caractère permanent. C'est ce qu’a déclaré spécialement Gambetta dans son discours du 28 décembre 1876 dont nous parlons plus loin.

4. Journal officiel du 29 décembre 1876, débats parlementaires, Chambre, page 9836.