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Il à invoqué tout d’abord la tradition historique: « De ©1814, at-il dit, jusqu’au 23 février 1848, nous vous « mettons au défi... d'apporter un acte, un soupçon d’acte, «un commencement de tentative dont vous pourriez «inférer que, dans la Chambre des Pairs, à l'encontre « de la décision de la Chambre des Députés, on se soit « arrogé le droit de rétablir par voie d'initiative des crédits € qui avaient été supprimés par la Chambre basse. Jamais! »

Il s’est ensuite appuyé sur le texte même de larticle 8 $ 2. Il a montré la différence qui existe entre la rédaction de ce paragraphe, extrait du contre-projet de M. Wallon, et celle de l'article correspondant du projet de la commission des Trente (voir page 14), lequel ne contenait pas les mots « et votées par elle ». — « Messieurs, « s’écria-t-il, je vous adjure de bien réfléchir à la consé-

- « quence et à la portée de ce mot votées et de ces au- «tres mots lois de finances. Car, enfin, le pouvoir légis- « latif ne réside pas dans le Cabinet. Quand lhonorable « Ministre des finances vous apporte un projet, qu'est-ce « qu'il vous apporte ? Une motion ministérielle. Gette « motion ministérielle ne peut revêtir le caractère de « législation, recevoir la vie, l’existence légale, devenir «un monument de droit qu’à une condition: c’est que «vous y ayez appliqué votre ratification. Mais si vous

| « n'avez pas déposé dans l’urne cette boule à laide de

1 « laquelle vous engendrez la vie légale de la proposition

| « ministérielle, qu'est-ce qui reste, Messieurs? Une feuille

« de papier qui appartient au ministre qui a déposé le

«projet, mais rien qui ait le caractère, la valeur, la

« portée législatives. »

Mais à ce double argument il est facile de répondre.

É S'il est vrai, en premier lieu, comme l’a dit Gambetta,

pas,

que les Chambres des Pairs de 1814 et de 1830 n’ont jamais, en fait, amendé le budget, elles ont, au contraire, proclamé à maintes reprises leur droit à cet égard ; le Gouvernement lui-même le leur a, plusieurs fois, expressément reconnu '.

En second lieu, quant aux mots «et votées par elle » contenus dans le paragraphe 2 de l’article, M. Wallon lui-même, l’auteur de cet article, a déclaré qu’il n’avait jamais entendu leur prêter le sens indiqué par Gambetta. Ses intentions ont été bien différentes lorsqu'il a complété, par cette adjonction, le texte de la commission des Trente : « Les différentes constitutions qui ont réglé le « vote des lois de finances, a-t-il dit à cet égard”, se sont « servies d'expressions diverses. Dans la Charte de 1814, «on dit adressé ; dans celle de 1830, voté? ; dans le projet « de M. Thiers, en 1875, soumis. Nous, nous avons dit: « présenté et volé ; nous avons joint les deux termes. «Mais pourquoi? C'était pour éviter tout subterfuge, et « pour qu'on ne püt pas dire: La loi a été présentée à la « Chambre des Députés ; si la Chambre des Députés Utraîne en longueur, si elle y met du mauvais vouloir, « eh bien, nous la présenterons au Sénat, qui pourra la « voter, et, par ce vote, nous pèserons sur la Chambre. «Je crois, à vrai dire, qu'aucun gouvernement n'aurait «eu cette pensée; mais, en fous cas, ces expressions :

« présentées et votées en auraient rendu la réalisation « absolument impossible. »

1. Voir ce qui a été dit plus haut, pages 72 et suivantes. Le discours de Gambetta lui-même rapporte, d’ailleurs, sur ce point, plusieurs incidents très caractéristiques:

2. Séance du Sénat du 24 juillet 1884 (Journal offictel du 25). 3. Dans le Sénatus-consulte de 1870, également voté,

Aiünsi qu’en conclut Morizot-Thibault (page 244), le Sénat gardait donc tous ses pouvoirs de contrôle en matière: de lois de finances. Le législateur de 1875 avait laissé’ intacte à notre Chambre haute la plénitude de ses droits financiers, de sorte que, une fois constituée, il ne Jui restât plus. qu’à les exercer.

En présence d’explications aussi nettes, il paraît impossible de persister sérieusement à attribuer au mot votées la portée que Gambetta lui assignait. Aussi quelques-uns des hommes politiques qui considèrent que Particle 8 $ 2 doit priver le Sénat de toute initiative en matière de finances, ont-ils fini par lui reconnaître le droit de rétablir les crédits qui, bien que repoussés par la Chambre des Députés, figuraient dans le projet qui lui était présenté par le Gouvernement. Celui-ci, en effet, disaient-ils, conserve certainement son initiative. |

Donc, d’une part, le Sénat, en acceptant le projet ainsi présenté par le Gouvernement, ne fait pas acte d'initiative propre ; et, d'autre part, le texte de Particle 8 K 2 n’est pas violé, puisque le projet a été primitivement présenté à la Chambre des Députés”.

1. C’est ce qu'a déclaré, en particulier, Floquet, alors président du Conseil, dans la séance de la Chambre des Députés du 24 décembre 1888 (voir suprà, page 113). |

2. Ce n’est pas voter une loi budgétaire nouvelle, dit Beauregard, que d’ajouter un crédit à ceux adoptés par la Chambre, c’est seulement modifier la loi budgétaire déjà examinée et votée par la Chambre conformément à la Constitution. Il serait du reste illogique, dans un pays où les deux Chambres sont des assemblées élues, de réduire les pouvoirs budgétaires de l’une d’elles à un simple droit de veto. Le Sénat peut donc, selon nous, modifier le budget voté par la Chambre dans le sens d’une augmentation ou d’un rétablissement de crédits. Mais, en pareil cas, la Chambre doit être consultée à nouveau, car une loi ne peut être promulguée sans l’accord absolu des deux Assemblées. Si donc la Chambre repousse les crédits in-