ESS

Mais, même ainsi mitigée quant à ses résultats, cette théorie nous paraît devoir être repoussée sans aucune hésitation. Il n’est pas exact, en effet, de soutenir, comme elle le fait, que le Sénat n’a aucune initiative

quant aux lois de finances. Le contraire de 142

lecture même de Particle 8 dans son ensemble; qu'on rapproche l’un de l’autre les deux paragraphes qui composent cet article, et l’on se convaincra que le seul droit retiré au Sénat, à l'égard des lois de finances, c’est{le droit de prendre l'initiative d’une proposition de loi directe et principale, mais il peut amender les projets ou propositions discutés d’abord par la Chambre des Députés. Le privilège de la Chambre se réduit donc à une simple priorité; c’est déjà un droit très important, car 1l lui permet de garder devant lui, pendant de longs mois, la loi du budget, en ne laissant parfois au Sénat qu’un temps très court pour la discuter. C’est par l'affirmation réitérée du simple droit de priorité de la Chambre des

troduits ou rétablis par le Sénat, et si celui-ci s’obstine à les réinscrire, on aboutit à un conflit insoluble.

Des difficultés de ce genre se sont plusieurs fois présentées et n’ont été résolues que grâce à des concessions FÉCIpÉQMEES

Comme on le voit, de quelque façon qu’on l'interprète, la Constitution laisse à désirer sur ce point. Le mieux, à notre avis, serait de décider que tous crédits nécessaires au fonctionnement des services publics existants, dans les conditions fixées par les lois et décrets organiques en vigueur, seront considérés comme maintenus, pourvu que l’une des Chambres les ait votés. Car il serait peu raisonnable qu’une Chambre püt, à elle seule, modifier l’organisation de services qui existent déjà.

Pour les autres crédits, au contraire, ayant pour objet, par exemple, la création de services nouveaux, l’amélioration des anciens, l’exécution de travaux publics, etc., on devrait les tenir pour rejetés dès que l’une des Chambres refuserait de les inscrire au budget. (BraurrGarp, Éléments d'économie politique, page 329.)