RES DE L'AGGLOMÉRATION LYONNAISE

Les articles 104 et 105 de la loi du 5 avril 1884 ont créé une situation spéciale à la police de la ville de Lyon comme à celle de l'agglomération lyonnaise.

Il n’y eut pas là une innovation; d’autres lois déjà, celles du 19 juin 1851, le décret du 24 mars 1852, la loi du 21 avril 1881 avaient soumis Lyon et les communes de l’agglomération lyonnaise à une législation exceptionnelle,

Un rapide historique est nécessaire. La loi du 18 juillet 1837 avait donné à Lyon un maire investi des mémes attributions que les maires des autres communes de France, Le 19 juin 1851 fut promulquée une loi donnant au préfet du Rhône des attributions de police sem-

bables à celles du préfet de police pour Lyon et les

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communes de la Guillotière, de la Croix-Rousse, de Vaise, Oullins, Sainte-Foy, Calluire. Les fonctions attribuées au préfet de police par le décret du 3 brumaire au IX étaient accordées au préfet du Rhône chargé de les exercer dans les communes de Villeurbanne, Vaux, Bron, Venissieux du département de l'Isère, et dans les communes de Miribel et Rillieux du département de l’Ain. La loi laissait toutefois aux maires la police de la petite voirie. Un règlement d’administration publique du 4 septembre 1851 en fixa les détails (entretien des bâtiments municipaux, arrosement, balayage etc.)

Le 24 mars 1852 un décret confie au prétet du Rhône l’administration de la ville sous le contrôle d’une commission municipale de trente membres, et annexe à la ville de Lyon les communes de la Guillotière, de la Croix-Rousse, de Vaise ; il partage Lyon en cinq arrondissements. La loi du 17 juillet 1867 divisa Lyon en six arrondissements. A la tête de chacun de ces arrondissements furent placés un maire et deux adjoints investis d’attributions analoques, à celles des maires et adjoints de Paris.

Ces attributions furent réglées par le décret du 17 juin 1852. L'article 14 de la loi du 5 mai 1855 porta en outre le nombre des membres de la commission municipale à trente-six. Le 4 septembre 1870 fut rétablie la mairie centrale. Suivant la loi du 14 avril 1871 un

conseil municipal fut élu. Mais comme la loi du 19 juin