DES MAIRES

Les attributions de police des maires peuvent être envisagées à un triple point de vue: celles qui touchent à la police générale, celles de police municipale et de police rurale, celles de police judiciaire.

Cest en sa qualité de magistrat que le maire se trouve investi, soit sous l’autorité, soit sous la surveillance de lPadministration supérieure de pouvoirs de police fort importants.

La loi du 18 juillet 1837, article 9, place le maire en Ce qui concerne ses attributions de police générale sous lautorité absolue des préfets. Ici le maire est reyardé comme un simple fonctionnaire. La loi le charge de l'exécution de toutes les mesures de sûreté générale, de celles des lois et règlements. Les attributions des maires touchant la police se classent en deux ca-

tégories bien distinctes : celles exercées par lui en

rique vertu d’un pouvoir propre; celles à lui attribuées par une sorte de délégation de l'Etat. C’est dans ces dernières qu'il faut placer son droit de surveillance, et les mesures par lui prises visant la sûreté générale.

Dans son article 49, la loi du 14 décembre 1789, spécifiait cette distinction : « Les corps municipaux auront deux espèces de fonctions à remplir, les unes propres au pouvoir municipal, les autres propres à l’administration générale de l’Etat et déléquées par elle aux municipalités ». Les attributions propres des maires s’exercent sous le contrôle du conseil municipal et la surveillance de l’administration supérieure (article 90 de la loi du 5 avril 1884); les attributions dévolues au maire comme délégué du pouvoir central s’exécutent sous lautorité de l’administration supérieure (article LEA 2

Lors de la rédaction de la loi on discuta si les pouvoirs municipaux, et notamment ceux de police, seraient réunis aux mains d’une autorité unique, ou bien au contraire, confiés à des assemblées collectives, comme en Italie à la junte, en Hollande, en Belgique au collège des bourgmestres et échevins, en Allemagne aux magistrats. Le principe du maire unique triompha comme conforme à notre droit national.

Que dit sur les attributions de police du maire, agent du pouvoir central, la nouvelle loi municipale? Elle ne fait que répéter en intervertissant un peu l’or-

dre dans son article 92 ce que disait l’article 9 de la