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Arrivant à lPétude des mesures de salubrité prises contre les épidémies, nous allons voir combien sont étendus les pouvoirs du maire. Nous devons d’abord remarquer que l’article 50 du décret du 14 décembre 1789 ne parlait que des épidémies. La Chambre, après le discours de M. Peulevey (1) a préféré l’expression plus large de « maladies épidémiques ou contagieuses ». Il y a deux sortes de mesures à prendre : celles pour combattre le mal et l’enrayer ; celles pour le prévenir et l'empêcher de se propager. Les premières consisteront à faire soigner toute personne atteinte, à établir un corps médical, à préparer des ambulances, à veiller aux’ soins à prodiquer aux malades indigents ; enfin si ces ressources ne sont pas suffisantes à en référer à l’autorité supérieure.

Le maire a le droit d'exiger des propriétaires l’assainissement des fossés, la suppression de mares d’eaux stagnantes, pourvu qu’il n'indique pas les mesures qui devront être prises pour exécuter ces travaux, Le maire a également droit d'interdire l’agglomération des animaux.

Il reste à examiner la police sur les logements insalubres. Le décret du 15 octobre 1810, l’'erdonnance du 14 janvier 1815 les ont soumis à certaines conditions.

Deux cas peuvent se présentèr : les établissements fonc-