Circulaire Intérieur, 3 avril

1852 a déterminé un minimum de la subvention à exiger de la commune où ils se trouvent. Aïnsi les dépenses Concernant les commissaires de police sont obligatoires, et l'administration pourrait, s’il y avait résistance de la part de la municipalité, inscrire d'office ces dépenses au budget municipal.

L'article 5 du décret du 28 mars fixait cinq classes de commissariats. Cette répartition fut réglée par le décret du 27 février 1855 qui spécifie les conditions nécessaires pour obtenir les premières, deuxièmes, etc... classes (1).

À Paris, chaque arrondissement est divisé en quatre quartiers à la tête de chacun desquels se trouve un commissaire. Puis d’autres commissaires de police affectés aux délégations judiciaires, un commissaire de police chargé de la surveillance de la Bourse, un autre investi des fonctions de ministère public près le tribunal de police municipale, un commissaire directeur de la police municipale, etc. Les Commissaires de la ville de Paris peuvent exercer leurs fonctions dans tout Paris. Il leur a été assigné à chacun une circonscription pour la seule facilité du service.

Si le commissaire de police est absent ou empêché et qu’il ait sa résidence dans une ville où il ÿ a plusieurs commissaires, le préfet peut déléguer un commissaire

d’un arrondissement voisin pour le remplacer (articles.