MITI

Il y a bien une autre administration qui veille à la sécurité publique et qui a le nom d'administration d'État, centralisée entre les mains du gouvernement ; c’est la Direction de la sûreté générale au ministère de l’intérieur. Quelle est sa mission? D’abord un rôle tout politique et nous n’insisterons pas sur ce point, ces pages n'étant point écrites en vue d’une polémique, mais d’une discussion de droit. Pour remplir cette surveillance, il y a à peu près cinq cents agents, dits agents, secrets; c'est la seule force que posséde la direction, ce sont des agents mobiles prêts à se porter partout où besoin sera, et c’est bien peu pour un pays de 39.009.000 d'habitants. Ensuite cette direction a à établir le nombre des agents de police dans les villes d’une population supérieure à 40.000 âmes, à fixer les questions de police communes pour toutes ‘les villes, sans pouvoir Se permettre de régler d’une façon diftérente la police d'une cité. À part ce petit corps d'agents spéciaux qui sont bien dans sa main, le directeur de la sûreté générale n’a qu'un rôle administratif, c’est un simple déléqué du ministre de intérieur ayant recu mission d'exécuter les attributions générales de police qui incombent à ce ministre.

Autant à dire de ses pouvoirs sur les commissaires Strauss 10

de police, il se borne à préparer leur nomination. (est aussi lui qui transmet les ordres du qouvernement aux commissaires spéciaux des gares, à ceux des ports et de la frontière. Enfin, au moyen des contrôleurs généraux, il surveille le personnel de police qui dépend du gouvernement. Mais son action est bien limitée, ainsi ces fonctionnaires n’ont même pas droit d’inspecter la police parisienne, ni celle de la banlicue.

Aussi nous sommes après l’étude des différents services de police ramenés toujours à la même conclusion qu'il n’est pas dans ce pays une police qouvernementale, et que celle qui existe est incapable, le cas échéant, de pouvoir être d’aucune utilité.

Notre police, selon la remarque judicieuse de M. Albert Guyon, est une institution en quelque sorte inorganique. Quelles sont les causes de cet état fâcheux. Nous les avons parcourues déjà en grande partie, mais ilest permis d’insister sur plusieurs points, manque de cohésion de la police, action nulle des préfets sur les diverses polices locales, inclination des maires à une complète autonomie, état d’hostilité de certains maires vis-à-vis du pouvoir central, indépendance des maires des grandes villes à l'égard des représentants du qouvernement, partialité de certaines autorités municipales, recrutement défectueux des magistrats de police, composition détestable du bas personnel de police, enfin

la loi du 5 avril 4884 dont les articles 97, 102, 103 ont

AE LR

enlevé au gouvernement, en réalité, toute surveillance

sur les polices locales.

Nous allons étudier ces différentes causes et les

réformes à introduire dans ce service seront la conséquence logique, en ue sorte les conclusions des

observations qui vont être faites.

Nous aurons peu à dire sur le manque de cohésion de la police dans notre pays. L'examen des différents organes de la police ont fourni assez d'exemples. Trouver une cohésion quelconque dans la police française est chose impossible,

Police spéciale pour la capitale et pour sa banlieue, police spéciale pour Lyon et l’agglomération lyonnaise, police différente pour les villes de 40000 habitants, enfin dans chacune des 36000 communes de France autre organisation en matière de police. Cette diversité, cette multiplicité de police donne matière à reflexion. Aussi on se demande pourquoi si une police d'Etat est nécessaire à Lyon, elle n’est pas utile à Marseille qui est une ville d’une population presque aussi importante, et dont l'élément flottant est beaucoup plus considérable, surtout beaucoup plus dangereux, Composée en majeure partie d'étrangers. Nous parlons de Marseille, nous pourrions citer également

Bordeaux, sans omettre Lille, ville frontière, avec une

population très dense, dans le département le plus peuplé. C’est une simple constatation, dans lintention de montrer avec combien peu de méthode il a été procédé à une si importante organisation. L'empire, tout en laissant subsister quelques-unes de ces anomalies avait su mettre dans ce service une réelle unité. Tout en ne demandant pas quon revienne aux pocédés du gouvernement précédent, il serait peut-être bon de s’efforcer d'établir quelque unité.

L'essentiel serait de bien faire pénétrer dans la masse que ce n’est pas là faire œuvre en arrière, bien au contraire, c'est la nationalisation des grands services de l'Etat. Je ne vois pas en quoi ce serait une atteinte à la liberté. On demande aujourd’hui la nationalisation des grands services publics, comme les chemins de fer, les canaux, comme 6n à fait service d'Etat les postes et télégraphes, et pour ma part, je crois que ces demandes n’ont rien que de très légitime. Je ne vois pas dès lors pourquoi on refuserait aux réclamations de ceux qui veulent une police d'Etat. Tous les grands services publics, autrefois services locaux, n’ont-ils pas suivi cette évolution : les finances, l’'administration, la justice, l’armée elle-même ont passé peu à peu des mains des autorités provinciales dans les attributions de l'Etat. Cette transformation a-t-elle été un mal, l'expérience prouve le contraire, elle pourrait être tentée pour la police. Ce service soumis non-seulement

au contrôle du gouvenement, mais bien plus à la sur-

veillance du parlement présenterait au moins plus de garantie et pourrait acquérir une réputation d’impartialité qu’il est loin d’avoir.

Il faut bien le remarquer la situation n’est plus du tout la même qu’autrelois. À un régime qui parfois se laissa entraîner jusqu’à l'arbitraire, a succédé le gouvernement parlementaire ; c’est li que réside l'égide contre l’oppression des corps trop puissants. En effet, toutes les administrations de l'Etat sont soumises au contrôle rigoureux des Chambres. Si elles dépassent les bornes de leurs attributions, le législateur sait le rappeler au Gouvernement, et la responsabilité ministérielle met ce dernier dans lPobligation d’obtempérer aux réclamations légitimes. Il y à bien plus de sécurité aujourd'hui pour le peuple à avoir des administrations d'État que des administrations locales. Sur les premières il a par ces représentants une certaine influence qu’il n'a pas sur les secondes. Il y a aussi cette observation à faire que plus le champ daction est large, plus l'esprit des dirigeants se trouve être dégagé des entraves comme des influences locales et qu'alors ils agissent beaucoup plus librement, sans souci de leurs intérêts propres avec plus de justice et d’impartialité.

Même si les polices locales étaient bien dirigées, bien recrutées rendraient-elles les mêmes services qu’une police d'Etat. Certes non, et pourquoi ? Parce qu'il y aura toujours dans cette organisation ainsi Com-

prise un vice capital, le défaut d'unité. Il faut se ren-

dre compte qu’une administration ayant ce but, doi! être une. C’est avant tout un organe de renseignements, de surveillance, dont toute la puissance réside dans la célérité. Il est nécessaire que l’ordre donné s'exécute rapidement et au besoin partout à la fois, comme limpression produite sur un des centres cérébraux est ressentie en la même seconde dans le corps tout entier.

Cette unité est encore à faire. Des polices, plus ou moins bien conduites, existent sur tout le territoire, mais autonomes, indépendantes les unes des autres Cette division est dans ce pays poussée à l’extrême. À part la gendarmerie dont l'autorité s’étend partout, les autres polices n’exercent leurs attributions que dans leur circonscription. Un qardien de la paix est sans pouvoir en dehors de la ville dans laquelle il a son domicile.

Chaque police vit donc en étrangère à l'égard des auires, Sans aucune uülité même pour la police de la ville voisine, Incapable de relier leur surveillance, inutile en un mot hors son territoire. Ce sont de petites forces isolées, ayant par elles-mêmes peu de valeur, mais qui réunies en faisceau, présenteraient une force considérable et atteindraient au but qu’elles se proposent sans Y parvenir : assurer la sécurité publique.

Cette opinion ne peut être critiquée, les statistiques sont là. La police administrative est surtout prévenuve des délits et des crimes contre les personnes et

les propriétés. Sur 450,000 affaires qui viennent dans

les parquets, 254000 sont classées sans que l’on y donne aucune suite ou encore suivies d'ordonnances ou d’arrêts de non-lieu ; 32 0/0 des affaires, soit 82000, ont dû être abandonnées, les coupables n’étant pas découverts. Le nombre des affaires non poursuites progresse chaque année ; en cinq ans depuis 1886 il a augmenté de 14 0/0 (1). Comme corollaire de cette situation, recrudescence des crimes et des délits. Ainsi 1892 donne en plus sur l’année précédente 3000 infractions. Les faits éclairent la situation. M. Alglave disait (2) qu’en matière financière, comme en toute autre matière, on ne doit s'arrêter qu'à un seul critérium, sans se préoccuper du point de vue moral ou d’autres considérations : la mesure qui fortilie un pays est bonne, celle qui laffaiblit est mauvaise. Cette opinion est très juste. La décentralisation de la police a été expérimentée pendant de lonques années, elle a donné, elle donne de mauvais résultats, changeons de système et revenons à une centralisation bien comprise, sans porter atteinte

à aucune hberté.

1. Voir le discours de M. Albert Guyon, page 4. 2, Cours de doclorat de législation financière (1895-1896 par

M. Alglave.

Le régime actuel, soumettant à l’approbation des chambres, l’action gouvernementale, permettrait cette réforme, l'arbitraire n'étant plus à craindre. On ne voit même pas la cause de cette frayeur à la demande de la création d’un ministère de la police. Je sais bien que les mauvais souvenirs laissés par cette institution sont pour quelque chose dans la peur de sa résurrection. Encore une fois un ministre de la police actuel ne ressemblerait en rien à un ministre de la police d’autrefois ; 1l aurait à répondre de tous ses actes devant le parlement, il se contenterait d’être une sorte de magistrat supérieur et responsable.

Je me hâte toutefois de dire que je ne suis point parüsan de cette institution et J'ai le regret de me séparer, ‘ ici, de M. Albert Guyon qui place la création de ce ministère dans son plan de réformes de la police. Ce ne sont pas les iiées précédemment émises qui m’arrêtent, mais je crois que cette spécialisation arriverait à créer de nouveau ce qu’on veut éviter ; la décentralisation. Les attributions de police sont bien une dépendance des attributions du ministre de l'Intérieur qui à sous ses ordres les Préfets ; des conflits inévitables se produiraient, dès le moindre désaccord des ministres

de l’intérieur et de la police. Le ministre de la police