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la police générale se réduit à peu de choses; publication, promulgation des lois, leur affichage, mesures de police générale. Mais dès qu’il s’agit d’une mesure que le maire tient à cœur de faire appliquer, 1l est peu embarrassé, il la revendique comme mesure locale, or il est le chef de la police municipale et il ne supporte aucune ingérenee de l'autorité supérieure ; dès lors le préfet ne peut plus rien. Aujourd’hui les maires sont devenus très puissants. Il est impossible à un préfetde résister au maire d’une ville comme Bordeaux ou Marseille, surtout si ce dernier sent derrière lui son conseil municipal. I ne faut pas craindre de dire les choses comme elles sont. Le préfet est peu en état de lutter, surtout avecles changements de politique, avec les maires des grandes villes, il ne peut marcher que d’accord avec eux, ilest leur égal toutau plus et non leur supérieur.

Même difficulté pour lui avec les maires des petites localités. Beaucoup de ces maires cumulent avec leurs fonctions d’autres mandats élecuifs plus importants , aussi vis-à-vis du premier magistrat du département ils occupent une situation prépondérante. Le préfet ne peut prendre à leur égard aucune mesure, faire preuve d’acte d'énergie ; il risquerait peut-être de ne pas sortir avec la victoire de la mêlée. Il est très délicat de traiter une telle question dans un pur sujet de droit, mais ici la théorie est si intimement liée à la pratique

qu'il est difficile de parler de l’une en omettant l’autre.

Quant aux commissaires de police le préfet exerce sur eux une véritable autorité et par suite les tient bien en main. Mais ce magistrat dépend de beaucoup trop de personnes à la fois, du préfet, du maire, des parquets. Le maire à sur lui l’autorité la plus grande. Ceci se comprend trop bien pour qu'il soit utile d’insister, surtout si l’on ajoute que les indemnités données au commissaire lui sont accordées sur le budget municipal. S'il y à léger désaccord entre le préfet et la municipalité, le commissaire saura, sans se mettre en évidence, servir surtout le maire, tout en paraissant obéir aux préfet. Ceci est malheureusement trop fréquent; ou alors, s’il veut ne faire que son devoir, il arrive à se créer une situation impossible.

Si Le préfet commande aux commissaires de police, son autorité est nulle à l'égard du bas personnel, des agents. Ici pas d'autorité, ce ne sont pas les droits d’arément ni de révocation qui peuvent lui donner quelque prestige. Le préfet ne fait qu'apposer sa signature. Ce magistrat ne voudrait pas, par un rfus, en la Circonstance, se créer des conflits avec l’autorité municipale. S'il avait un droit réel et exclusif de nomination, le personnel sachant qu'il aurait tout à attendre de lui, lui serait soumis. Ainsi, aussi pour les gardes-champêtres qui depuis longtemps devraient être encadrés

et dans la dépendance absolue des préfets.

Les commissaires de police ne sont pas ce qu'ils devraient être. Ils ne peuvent exercer leurs attributions que dans une limite très restreinte, celle de la commune où ils résident. Il en était ainsi des commissaires spéciaux sur les chemins de fer, À la suite des derniers attentats anarchistes, le gouvernement, par l'organe du minisire de l'intérieur, M. Raynal, demaoda leur auamentation. Cent postes nouveaux furent créés. Ce qu'il y eut de mieux, ce ne fut pas cette augmentation qui était souhaitable, mais la modification des attributions des anciens commissaires spéclaux, modification dont bénéficièrent les titulaires des nouveaux postes. Elle consiste en ce que ces agents exerceront désormais leurs attributions non seulement sur la ligne ferrée à laquelle ils sont attachés, mais aussi dans toute l'étendue du département où ils ont leur résidence. C’est un réel progrès ; M. Albert Guyon y voit un commencement d'organisation de police d’Etat, c'en est au moins la genèse. Cette réforme permet au gouvernement d'agir sans avoir à passer par l’intermédiaire des autres polices. Ces agents ont un autre mérite, ils ne dépendent que du qouvernement.

La gendarmerie ne dépend, elle aussi, sauf les cas

de réquisition, que des préfets. Mais ce n’est pas un organe de police proprement dit; c’est une institution mixte à la fois militaire et civile qui n’est ni l’une, ni l’autre. Malgré ces inconvénients, elle aurait pu exercer une surveillance admirable, mais on l’a détournée de son but, elle sert à d’autres fins. Les obligations si sérieuses que lui imposait le décret de 1854 ont été négligées, la loi sur le recrutement est venue la surcharger d’un service pénible et absorbant, ce n’est plus une troupe de soldats, mais un corps de scribes, des commis militaires. Elle à un rôle plus important à Jouer, c’est au ministre de la guerre à la décharger d’occupations si lourdes et ainsi à lui permettre d’exécuter les prescriptions du décret de 1854. Tant que cette réforme n'aura pas lieu, elle ne comptera plus

parmi les services d: la police.

Mais cest surtout dans la diminution de l'autorité préfectorale sur les maires que réside le danger. Les maires ont, depuis la loi qui leur donne le pouvoir par l’élection, une tendance de plus en plus grande à marcher de leur propre initiative, sans avoir à en référer à l’autorité supérieure, cette lutte pour l’obtention des franchises municipales a eu lieu de tous temps, autre-

fois on combattait contre le seigneur, aujourd’hui con-

tre l’administration. Ce qui s’expliquait autrefois, où le seigneur exerçait un véritable despotisme ne se comprend plus aujourd’hui où l'Etat n’a qu’un rôle qui ne vise même pas à la tutelle mais à la protection des communes (1); peu importe, on lutte quand même, peutêtre par habitude. Plus le centre estimportant, plus la municipalité se montre arrogante en face du représentant du gouvernement.

Souvent les municipalités élues sont d’une opinion autre que celle des membres des pouvoirs publics. Tous les moyens pour leur faire échec sont bons. Existe-t-il une police, on la désorganise, c’est un combat incessant au qrand dommage de la sécurité et de la tranquil'ité publique. Il y a des municipalités qui ont des idées subversives, on réduit la police à ce point qu’elle n’existe plus du tout. Là se donnent rendez-vous tous les individus traqués dans les autres centres ; ils y viennent impunément, sachant bien qu’en communion d'idées avec la municipalité, ils peuvent y vivre sous l'œil bienveïlant du maire qui les protège en paralysant l’action de la police sous ses ordres.

Nous avons vu également que les municipalités, animées même des meilleures intentions sont de parti pris presque toujours hostiles au pouvoir central, surtout quand elles sont une véritable puissance comme dans

les grandes villes où le maire élu par une population