Droit administratif de Bathbie, page 43. Tome I

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tre à leur propre règlement, soitparce qu'ils craignent d’excite: le mécontentement de leurs propres électeurs. Aussi loin d'augmenter les attributions de la police, la dernière loi municipale les a restreintes. Sous ce rapport le self government a reculé, au moins chez nous, loin d'avancer, jusqu’à présent le maire avait seul linitiative des règlements de police municipale, l'autorité supérieure pouvait refuser son approbation, mais non se mettre à la place du maire pour faire un règlement, une disposition nouvelle qui naurait pas été proposée par l'administration de la commune. Désormais toutes les fois qu'il s'agira de sûreté ou de salubrité publiques, l'autorité municipale peut être mise en demeure de faire un règlement, st elle n’obéit pas à cette sommation, Pautorité supérieure peut se substituer à elle. L'autorité communale est donc loin de progresser. » « L’arücle qui vise ce pouvoir des préfets » est une disposition de centralisation administrative dans une loi de décentralisation. L'extension dela police municipale n’est pas une idée populaire. Si le maire n’avait pas pour auxiliaires les agents de la police générale sa police serait nulle. C’est parce que ses agents sont empruntés à la police générale qu’on exécute ses règlements, mais aussi n'est-il pas dans l’opinion publique considéré comme le véritable chef de la police locale.

Chez nous les divisions et les haines de parti se montrent partout et dans les élections à tous les degrés.

Les représailles, après chaque élection, sont un fait

ordinaire, presque sans exception. Les tyrannies de village sont fréquentes et de toutes les oppressions ce sont les plus insupportables. Ce qui est bon pour des pays plus calmes ou moins divisés que le nôtre, ne saurait être recommandé dans l’état d'extrême division où se trouvent la plupart de nos communes ».

Comment mieux expliquer le secret du mal dont souffre la police. C’est dans les faits signalés avec tant de netteté qu'il réside, il ne faut pas chercher leur cause ailleurs. Ce n’est pas une question de parti pris. En ces matières, rien ne peut mieux valoir que la méthode exéprimentale. IL en à été usé largement, avec impartialité. Tous les efforts ont été tentés pour arriver à faire produire à la police municipale les effets qu'on était en droit d'attendre. Les résultats sont loin d’être ceux désirés pour ne point dire mauvais. L’expérience n’a pas réussi. Il faut essayer l’autre système, qui dans ce pays de liberté, peut être employé sans provoquer aucune crainte, Je veux dire la police d'État.