Dictionnaire administratif

M. J.-B. Simonet est plus concis. Pour lui « c’est la puissance sociale constituée en vue de maintenir l’ordre public et de garantir la tranquillité et la sûreté des citoyens » (1).

Et nos Codes ne l’ont-ils pas définie ? Non, si ce n’est d’une façon indirecte. Ainsi le Code des délits et des peines du 3 brümaire, an IV (art. 17 et 16) à dit : « la police est instituée pour maintenir l’ordre public, la liberté, la propriété, la sûreté individuelle. Son caractère principal est la vigilance. La société considérée en masse est l’objet de sa sollicitude ». Vraiment il est pas permis de chercher dans ses explications une définition.

Vivien en donne une par trop développée (2) «... dans un sens plus restreint la police embrasse encore tout ce qui importe au bien-être habituel, à la sécurité et si nous osions employer ce mot au confort du peuple ».

Il reste dans l’esprit peu de choses de ces définitions abstraites, peu précises. Une définition doit être claire, et concise. C’est ce qui manque surtout à celles que nous venons de parcourir. IlLest vrai qu'il est fort difficile d’en trouver une sbsolument exacte. Si l’on examine les idées émises dans chacune de ces défini-

tions on les trouve toutes fort justes. Toutes se ramè- 1. Traité de droit pulic et administratif, chap. : de la Police, édition 1893.

2, Etudes administratives, Tome ?, page 112, 2° édition 1859,

Pie nent au fond à cette idée que la police est un attribut de la puissance publique, en même temps qu’une partie de cette puissance publique qui a pour mission de veiller à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques. Ceci ne donne peut-être pas encore une notion tout à fait satisfaisante. C’est bien dire ce qu’elle fait mais non ce qu’elle est. Créée par le pouvoir social, la police, telle que nous la comprenons aujourd’hui, s’est développée avec l’État moderne, jusqu'alors elle n’existait pas vraiment. Ce n’est pas au moyen-âge qu’on peut placer sa naissance. À cette époque, l'Etat ou ce qui le représentait bornait toutes ses mesures de protection à combattre l’étranger ou les séditions intérieures, Ce n’est qu'au xvn° siècle que se dégage l’idée que le gouvernement doit placer au rang de ses premiers devoirs celui de protéger les citoyens contre toute atteinte portée à la jouissance de leurs droits comme celui d'empêcher les attentats dirigés contre l’ordre public, en un mot, d’écarter les obstacles s’opposant au but poursuivi licitement par l'Etat ou les particuliers. Pour arriver à ce résultat il fut nécessaire de créer un organe qui eut des moyens assez puissants pour assurer le respect de ses décisions même par la force.

Ainsi se développa cette fonction d'Etat et c’est ce qu'on entend aujourd’hui par le mot police.

Mais si elle a pour but direct de maintenir et de dé-

velopper la civilisation de la nation, et c’est ainsi que

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la comprennent les Codes qui s’occupent de cette foncon d'Etat et les auteurs qui ont essayé d’en donner des définitions, elle ne doit pas aller jusqu'à restreindre la liberté personnelle des citoyens. Elle ne peut légiümement le faire que lorsque l'intérêt public est en jeu.

En disant qu’elle doit assurer l’ordre public, la sécurité publique, la salubrité publique, on veut par là expliquer les dispositions qu’elle doit prendre pour remplit le rôle qui lui est dévolu.

Ainsi quand on dit que la police a la mission d’assurer l’ordre public, on veut dire par là le régime qu’elle doit faire respecter, régime que s’efforcent d'établir les dispositions du droit public du pays. Le rôle de la police est donc de veiller au maintien de ces dispositions, à leur établissement si elles n’existent point, à leur rétablissement si elles ont été oubliées ou détruites.

Quant à la sécurité publique, bien qu’on puisse la confondre avec ce qu’on appelle l'ordre public, elle en est bien distincte ; c’est l’ensemble des mesures prises pour la protection des intérêts recornus et défendus par la loi, mesures qui doivent mettre à l'abri la collectivité comme les particuliers.

La salubrité publique, c’est encore l’ensemble des mesures prises pour prémunir la nation comme chacan de ses membres contre les fléaux, les épidémies et tout ce qui peut menacer l’état sanitaire.

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Enfin on parle souvent de paix publique, expression qui se confond avec celles que nous venons de voir sécurité publique, ordre public, salubrité publique mais elle en différencie en ce sens qu’elle les comprend toutes. Elle signifie non un ensemble de mesures comme les autres, mais plutôt la certitude donnée à la masse, la confiance imprimée dans lesprit des populations que l’on veille sur elles et que la sécurité, la salubrité et l’ordre publics sont garantis. Aussi nous pourrions presque dire,et ce serait résumer toutes les idées émises dans les autres définitions, que la police est une branche de l'administration intérieure, chargée de contribuer à cette administration en assurant la paix publique.

Comme elle n’est qu’une branche de l’administration intérieure, elle doit rester étrangère à toute autre administration, par exemple celle des finances, de la guerre, Tout au plus aide-t-elle la justice criminelle, mais au point de vue juridique, elle se distingue alors, quand bien même ce sont les mêmes agents qui l’exercent, en police judiciaire et administrative.

Quant à la police administrative son rôle consiste à n’agir que pour écarter les dangers qui menacent la paix publique. Elle n’a pas à s’occuper de la prospérité générale, sa mission est surtout protectrice.

Si l’on examine ses attributions, on les trouvera encore singulièrement larges. La police embrasse l’admi-

nistration intérieure entière. Elle protège tous ces inté-

2210 2 rêts généraux sur lesquels veille le pouvoir administratif. Bien qu’elle soit une branche de l’administration intérieure, elle s’adresse à toutes les autres parties de cette administration. Elle prend alors différents noms, police politique, police de sûreté, police de l'hygiène, police de la voirie, police du commerce, police de l’assistance publique, etc.

Pour assurer son fonctionnement, de nombreux agents ont été créés ou ont été chargés de la mettre en œuvre. La loi leur a donné l'autorité nécessaire pour garantir la paix publique. Ce sont ces autorités investies d’attributions de police que nous étudierons ici, depuis le chef de l’État, les ministres, les préfets jusqu'aux maires et aux commissaires de police. C’est en quelque sorte exposer rapidement l’organisation de la police

que de parler de ceux qui sont chargés de l'appliquer .