D’ATTRIBUTIONS DE POLICE

Les autorités qui possèdent la police et leurs auxiliaires feront le seul sujet de cette thèse. Nous examinerons bien que notre titre ne parle que des autorités, le rôle de certains auxiliaires comme les gardiens de la paix, les qardes-champêtres, pensant que cette étude serait incomplète si l’on ne disait un mot sur ces agents.

Nous chercherons à bien définir les attributions des autorités de police, à fixer leur compétence, à dire celles d’entre elles qui peuvent user du pouvoir réglementaire. [I eût été intéressant de remonter à la source, je veux dire aux institutions anciennes, les limites de ce travail nous l’interdisent. Il est un fait indiscutable, le progrès va vers la spécialisation; les institutions n’échappent point à cette règle, elles sont soumises aux

lois de la science. Il en fut ainsi pour la police exercée

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aux débuts cumulativement avec les autres fonctions de gouvernement confondues avec elles. La justice, l'administration, la force publique étaient dans les mêmes mains. À des autorités uniques appartenaient l’action, la délibération, la juridiction. Puis par des transitions insensibles les pouvoirs furent séparés, con-

fiés à des fonctionnaires différents.

Cette période de développement est aujourd’hui terminée dans notre pays. Les attributions de chacun sont bien définies. Il conviendra d’étudier si la législation actuelle est parfaite et conforme aux données dune bonne administration, si ce pouvoir de police, qui doit être un, et qui comme tout organe d'intérêt général doit être fortement concentré et centralisé a été ainsi établi; s’il n’y a pas de réformes à provoquer ; si enfin dans la jurisprudence comme chez le législateur ne se sont pas élevées des controverses et

des critiques sur l’état actuel de la police.

Le point le plus étudié sera celui de savoir si la police doit être police d’État, ou, comme elle l’est actuellement, divisée entre l'administration centrale et l'autorité municipale. La loi du 5 avrit 1884 indique une centralisation de la police, en augmentant les pouvoirs du préfet, fait d'autant plus à signaler que lévolution administrative se poursuit vers la décentralisation communale.

Il sera intéressant de faire un peu d'administration

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comparée pour apprécier l’organisation de ce service public chez les autres peuples.

Nous ne nous occuperons pas des fonctionnaires ou magistrats qui possèdent la police judiciaire.

En résumé ne seront examinées que les attributions des autorités ou fonctionnaires qui s'occupent de la police générale ou administrative et municipale.

La police étant un des services importants de l'Etat est assurée par toute une hiérarchie de fonctionnaires.

Le président de la République, chef du pouvoir exécutif, nomme tous les agents chargés de faire exécuter les lois de police. Si leur nomination lui échappe il a sur leurs actes un large pouvoir de contrôle ; il agit sur eux par le droit de révocation. Il a le pouvoir réglementaire.

Après lui viennent les ministres et surtout le ministre de l'Intérieur qui par l’influence qu’il exerce sur ses subordonnés hiérarchiques, les préfets, est le véritable maître de la police. Il a la responsabilité de tout ce qui peut se passer de contraire à l’ordre public.

Les ministres n’ont pasle pouvoir réglementaire, mais ils ont le contre-seing des règlements pris par le Chef de l'Etat. Ils ont le droit de donner des instructions aux préfets.

À côté du ministre de l'Intérieur se trouve un directeur de la sûreté générale. Ce fonctionnaire a pour mission de veiller à la sécurité de l'Etat. Il a la direc-

tion de la police d'Etat ou politique.

La police dans les départements est exercée par les préfets. Représentants du gouvernement, ils veillent aux mesures de police à prendre et exercent un contrôle sur les agents chargés dans leur territoire de faire observer les lois de police.

Le ministre de l'Intérieur apprécie les mesures prises par eux. Le second Empire avait eu le tort de placer au-dessus d’eux des inspecteurs généraux de police. Cette mesure souleva des plaintes unanimes et on fut obligé de la rapporter. Le préfet a aussi le pouvoir réglementaire, Il peut prendre des arrêtés pour tout le département, soit pour quelques communes, soit même pour une seule commune.

La ville de Paris a un préfet spécial pour la police qui a pouvoir sur le département de la Seine et quelques centres de Seine-et-Oise. Le préfet de police a les mêmes attributions que ses collègues, mais il est cantonné dans un rôle policier. Il est maire de Paris en matière de police.

Pour Lyon et l’agglomération lyonnaise, on a créé un secrétaire général spécial pour la police qui assiste le préfet du Rhône.

Les sous-préfets subordonnés directs des préfets exécutent leurs ordres et agissent même parfois de leur propre autorité.

Si le ministre de l’Intérieur a la police du pays tout entier, si le préfet a celle du département, le maire pos-

sède celle de la commune. Comme le chef de l'Etat,

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comme le préfet, il a le pouvoir réglementaire. Il prend des arrêtés permanents, temporaires, valables sous certaines restrictions. Le préfet n’a aucune influence sur le maire que la loi a mis sous ses ordres. La police municipale échappe au contrôle gouvernemental malgré les efforts en sens contraire de la lo du 5 avril 1884 qui, chose étrange, estune loi de décentralisation.

Les fonctionnaires dont nous venons de parler sont les serls qui ont la direction de la police.

Puis viennent les commissaires de police, agents subalternes, chargés de veiller à la sécurité, à la sûreté, à la salubrité publique, et de faire observer les règlements édictés.

Il existe encore des commissaires de surveillance administrative chargés de toutes les infractions à la police des chemins de fer, ils ont également la police des cours des gares.

D’autres commissaires, appelés commissaires spéciaux de la police des chemins de fer, ont été créés en 1893 pour la surveillance des individus suspects et facilement mobilisables. Ils n’ont comme chefs que les préfets.

La gendarmerie a également des attributions de police. Enfin pour clore citons les agents de police, Les gardes-champêtres, etc.

Nous venons de passer en revue les divers fonctionnaires et agents chargés de faire observer les lois de police, nous allons maintenant étudier dans leurs détaiis

les attributions de chacun d’eux.