LES MINISTRES
Premiers auxiliaires du chef de l’État, ils tiennent de lui leur nomination. Nous n'avons à voir ici que les matières rentrant dans la partie de l’administration active qui, sous le nom de police, a mission de veiller au maintien de l’ordre public et d’assurer la sécurité du corps social. Quant aux attributions de police, elles sont partagées entre les divers ministères, mais les plus importantes appartiennent au ministre de l’Intérieur.
C’est du ministère de l'Intérieur que ressortissent les affaires concernant le maintien de l’ordre public et la sûreté générale de l'État. |
Faire exécuter les lois de police générale de l’État, y tenir la main, en assurant la tranquillité et la sûreté intérieure, par exemple : pourvoir, par les mesures nécessaires, aux fêtes publiques ; surveiller, dans les cas
spécifiés, certaines professions telles que celles d’im-
De primeur ; surveiller les établissements de bienfaisance, hôpitaux, hospices, maisons d’aliénés, bureaux de bienfaisance ; pourvoir, dans un but de sécurité, à toutes les maisons de correction, etc., tel est le champ presque indéfini au milieu duquel se meut le ministre de l'Intérieur pour assurer la tranquillité publique et l'intérêt de la Nation.
Mais il y a différentes attributions de police administrative qui appartiennent à d’autres ministères. Ainsi dépendent :
Du ministère des affaires étrangères : les visas diplomatiques et consulaires, les passeports à l'étranger ; Du ministère des travaux publics : la police des chemins de fer au point de vue de l’exploitation ; celle de la grande voirie, des cours d’eau ; celle du roulage ;
lexploitation des mines, etc.
Du ministère de l’Instruction publique, des Beaux- Arts : la police des théâtres et cafés concerts touchant examen des pièces et morceaux de chant ;
Du ministère des finances ; la surveillance sur la garantie des matières d’or et d'argent ; la vente des tabacs et des poudres ; le régime des bacs et bateaux ; la surveillance des jeux de cartes ;
Enfin celles du ministère du commerce et de l’industrie :
La police commerciale des foires, marchés, ports et
autres lieux publics ; des ventes publiques de mar-
ol — chandises, des professions de commissionnaires et portefaix sur la voie publique ; etc.
Les syndicats professionnels ; les grèves ; les différents contrats de travail ; les marques de fabrique, les épreuves des armes à feu fabriquées par le commerce, la vérification des poids et mesures ; les bourses du commerce, etc.
Mais, c’est le ministre de l’Intérieur qui est chargé de la direction de la police générale et administrative, c’est de luique dépendent toutes les autorités de police.
Le ministre de l’Intérieur a, la responsabilité de tout ce qui pourrait se passer de contraire à la sécurité, à la salubrité et à la tranquilité publiques. De lui dépendent directement la direction de la sûreté générale, la direction de l'assistance et de l'hygiène publiques. Sous ses ordres se trouvent les préfets qui ont la haute direction de la police dans leur département.
Le ministre de l'Intérieur est en résumé celui qui a la direction supérieure de l’ensemble de la police générale. Quelquefois il agit par lui-même, mais surtout par lPintermédiaire des préfets auxquels il transmet ses instructions, soit individuellement, soit par des circulaires.
Le ministre de l’Intérieur a-t-il le pouvoir réglementaire ? La même question se pose pour ses colléques des différents départements ministériels.
À aucune époque les ministres n’ont été investis du
pouvoir réglementaire. Tout en étant les représentants
