III. — LA DÉPOPULATION A L'ÉTRANGER r. LL

- À létranger, où le problème de la natalité n’a jamais eu l'importance qu’il a en France, on tient compte depuis longtemps dans l'établissement des impôts directs des charges de famille.

En Autriche, en Bavière, en Prusse, en Saxe on opère des déductions, de même dans certains cantons suisses, dans le canton de Vaud on déduit du produit net du travail du contribuable 700 francs

‘ pour sa femme, pour chacun de ses enfants mineurs et pour chacune des personnes vis-à-vis desquelles

il est tenu de l'obligation alimentaire. Le canton suisse de Bâle-Ville dispense de l'impôt sur le revenu les veuves dont le revenu ne dépasse pas 2.000 francs et les veufs ou divorcés dont le revenu ne dépasse pas 1.500 francs, s'ils ont à leur charge des enfants non adultes.

ETS. —

En Angleterre, dans l’ «Income-tax», sorte d'impôt sur les revenus créé en 1797, les charges de famille sont prises en considération. Les contribuables ayant de 160 à 500 livres de revenu ont droit à une déduction de 10 livres par enfant légitime sur le montant de leur revenu.

Dans l'impôt allemand sur le revenu qui a été réorganisé par la loi du 24 juin 1891 des déductions spéciales pour charges de famille sont accordées aux petits revenus :

1° Pour les revenus imposables inférieurs à