‹ Des avantages d'ordre pécuniaire de nature à favoriser la natalitéChapitre 13 sur 54 · marks, le chef de familleest autorisé à déduire · texte numérisé non relu

marks, le chef de familleest autorisé à déduire

5o marks pour chaque enfant à sa charge ; s’il a au moins trois enfants il y a abaissement d’au moins ‘une classe pour le tarif de l'impôt ;

20 Pour les revenus de 3.000 à 6.500 marks les assujettis n’ont pas droit à la déduction de 50 marks par enfant mais ils ont droit à l'abaissement de classe quand ils ont trois enfants ou plus ;

3° Pour les revenus jusqu’à 9.500 marks la loi autorise à prendre en considération les charges exceptionnelles de famille : dettes alimentaires, frais d'éducation des enfants, etc... de façon à opérer un abaissement de classe qui ne peut d’ailleurs dépasser trois classes, qui peut en d’autres termes faire appliquer au revenu imposable le taux de l'impôt de l’une ou l’autre des trois classes immédiatement inférieures. |

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Malgré sa formidable avance et sa forte natalité persistante qui lui permettront en quelques années de retrouver sa population d’avant-guerre, l'Allemagne s'est préoccupée avec grande passion du relèvement de sa natalité. On y parle notamment d'avantages aux fonctionnaires pères de famille, de dégrèvements fis- caux et de primes à la natalité. C’est ainsi que le professeur Mayer propose d’attribuer une allocation de 250 francs par an et par enfant au-dessus du deuxième. De son côté le professeur Henri Raüchberg examine dans l’importante revue autrichienne Oesterreichische Ründschaü (1° juin 1917, p. 202) les remèdes à prévoir pour le-relèvement de la natalité allemande et à côté de la'‘réforme des impôts et de -celle du logement, il recherche ce qui pourrait être fait pour organiser par la voie de l'assurance une protection efficace de la maternité. Déjà une loi du 2 décembre 1914 dont les dispositions ont été élargies le 23 avril 1915 a accordé des secours importants aux femmes enceintes. Deux règlements du % janvier 1917 ont défendu d'employer les femmes accouchées avant l'expiration d’un délai de six semaines après l'accouchement. Les dernières propositions aboutiront-elles et verra-t-on l'Allemagne distribuer la première des primes à la natalité ?

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