VI. — CAUSES FISCALES

Toutes les causes énumérées précédemment ne suffisent pas à expliquer le mal dont nous souffrons. Notre système fiscal, fondé sur un principe égalitaire aboutit en réalité à la plus grande injustice.

Poids de l'impôt. — D'abord le poids de l'impôt

est de l’aveu de tous écrasant. Le budget de 1914 comportait 5.191 millions de recettes, celui de 1918 en comportait 8.213 millions soit une différence de plus de 3 milliards en l’espace de quatre années. C'était là il est vrai des budgets de guerre. Dans le budget ordinaire des services civils de l’exercice 1919 le montant des dépenses s'élève à 10.431.305.307 fr., celui des recettes à 10.923.660.419 (J. off. du 14 août 1919). Au chiffre des dépenses il convient d'ajouter une douzaine de milliards pour les charges futures provenant du service des pensions, du ser- vice des emprunts et des dépenses de l’année. De -plus le chiffre des budgets locaux (budget dépañte mentalet communal) peut s ‘évaluer à 1 milliard 500 millions ce qui donne au total 23 milliards 930 millions de francs de dépenses budgétaire auxquelles la France devra faire face. Cette somme répartie entre la population française — déduite des pertes subies pendant la guerre et augmentée de la population de l’Alsace.et de la Lorraine — fait ressortir une charge par tête d’habitant de 610 francs), alors que d'après les déclarations du docteur’ Schiffer, récemment ministre des finances, les charges budgétaires allemandes s’élevaient en 1919 à 19 milliards de marks sans tenir comñpte du traité de paix, soit 281 marks par tête. Espérons que le paiement à la France des 463 milliards prévus au traité, viendra niveler ces différences.

Poids de la dette. — Au poids de l'impôt

s’ajoute le poids de la dette ; il est également très lourd. Si l’on examine la dette publique qui charge les autres peuples on trouve que le français vient là aussi en lête. Déjà en 1908 celle-ci atteignait le chiffre de 34 milliards et celui de 38 milliards avec la dette départementale et communale c’est-à-dire près de 1.000 francs par têle. Au 31 décembre 1917 la dette avait singulièrement groësI elle atteignait t19 milliards et au 30 avril 191 à 180 milliards et demi soit environ 5.000 francs par tête. De sorte que suivant l'ingénieuse formule d’un de nos financiers contemporains « chaque petit français trouve en naissant dans son berceau comme don de joyeux avènement

une carte à payer annuelle de 610 francs et un billet

de 5.000 francs, non pour en jouirilest vrai, mais

pour en acquitter les intérêts sa vie durant. »

Sans dire que « l'impôt tue la natalité » on est cependant obligé qu'il est une des causes de la faiblesse du taux de notre natalité. D’une part l’excès

de l'impôt a pour conséquence la cherté et les diffi-

cultés de la vie, d'autre part le français prélève le

plus souvent son impôt, non sur son épargne proprement dite, ni sur ses consommations personnelles mais sur la part consacrée à ses enfants. Il y a donc là un obstacle matériel qui suffit à faire hésiter nos générations actuelles.

Mauvaise répartition de See — Ona vu

que l’impôt était lourd, il est encore mal reparti. La Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 stipulé en son article 13 que la contribution commune doit être également répartie entre les citoyens en raison de leurs facultés. Ce dernier mot n'est point synonyme de richesses ou de ressources c’est la charge qui à fortune égale . diminue les facultés du contribuable. Ainsi se juslifient tous les systèmes d'impôts avec exonération à la base et le système à échelle progressive.

Notre législation fiscale où le principe progressif a été introduit en 1901 (1) respecte-t-elle ces principes dans ses dispositions actuelles ? Pas du tout. Malgré de nouvelles réformes l’impôt, surtout l’impôt indirect continue à peser plus lourdement sur le pauvre que sur le riche, sur le père de famille que

sur le célibataire. « L'impôt est calculé, écrivait avec

justesse M. Messimy, non pas proportionnellement à nos ressources, mais proportionnellement à nos

dépenses : on consomme plus de pain, plus de viande, plus de sucre, plus de boisson, plus de pétrole aussi ou plus de gaz dans une famille nombreuse que chez un célibataire ou dans une famille n'ayant qu’un enfant. En fait ces taxes de consom-

mation se payent tant par tête. » Il faut admettre en

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1. Dansles droits de succession. Les tarifs y étaient fixés en

relation avec la somme recueillie et non avec les revenus de l'hérilier. Se

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2) 49 5 effet que les droits protecteurs augmentent le prix de toute chose et que l’octroi, le typele plus complet de l’impôt de consommation, en frappant surtout les objets de première nécessité et les matières indispensables à la vie influe d’une manière néfaste sur l’accroissement de la population.

- Quand on examine d’une année à l’autre la statistique des consommalions d’une grande ville on est frappé des variations dans le chiftre de ces con-

__ sommations, on remarque que par suite de la hausse des prix certaines denrées saines et naturelles sont remplacées par d’autres artificielles, moïns saines peut-être. Ainsiles familles se rejettent surles aliments inférieurs, la santé des enfants s’en ressentils offrent moins de résistance aux maladies ; les parents sont naturellement incités à restreindre les naissances. Sans doute la tendance actuelle est de grever les - denrées que l’on peut appeler les denrées de luxe et de dégrever celles qui sont communes et consommées par tous. C’est ainsi que la viande de cheval dont la consommation à pris à Paris une énorme extension est exonérée dans cette ville. C’est ainsi que le poisson commun y est dégrevé tandis que le poisson fin acquitile des droits élevés. Mais le mal est fait sur les générations qui nous ont précédés: ces générations ont subi ces droits et ont souffert. Ce n’est que récemment que l'octroi de Paris a cessé de percevoir un droit sur les boissons hygiéniques

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et que Lyon a aboli les octrois, Nous avons continué à supporter l'existence des octrois qui par leur

ancienneté ont paru indispensables ; nous nous

ressentons encore de l’époque où toutes les denrées étaient taxées indistinctement et où, comme à Marseille, il existait une taxe sur les farines qui produisait à la ville 900.000 francs. Tandis qu’en Angleterre il n’existe plus aucun impôt sur les objets de première nécessité à moins de comprendre dans cette catégorie les droits sur le thé, le sucre et la bière, nous avons encore en France les impôts sûr les boissons, les sucres, le sel, la chicorée, le café, l'huile minérale, les bougies, les vinaigres, etc... Dansle budget de 1919 sur lasomme de 1.303.000.000 de francs à laquelle sont évalués les produits des contributions indirectes, 672 millions sont fournis par les boissons et 240 millions par les sucres. | Il y a donc une véritable inégalité, impôt indirect est d’autant plus lourd que les familles sont plus nombreuses. Or il serait difficile soit de faire payer des prix différents aux contribuables selon leur situation de famille, soit de supprimer ces impôts, car ils sont une source précieuse de revenus pour notre gros budget actuel. C’est précisément à cause de ce défaut de proportionnalité des impôts de consommation et des difficullés qu’il y a d'y remédier que l’on peut dire qu’il est légitime : d’une part d’introdui:e dans les impôts directs des taxes progres-

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