LE SYSTÈME FISCAL ACTUEL ET LA NATALITÉ

su faut reconnaitre que notre Parlement dans les récentes lois fiscales qu'il a votées a fait un louable effort pour corriger la formidable injustice qui viciait notre ancien système d’impôts directs.

Trois au moins des quatre contributions, la mobilière, celle des portes et fenêtres, celle de la patente prenaient pour base en tout ou partie l'importance du logis familial sans tenir compte effectivement du nombre de ses habitants. Elles frappaient ainsi le chef de famille d'autant plus lourdement qu’il avait plus d’enfants.

Dans le nouveau système au contraire, pour

l'impôt sur le revenu tant global que cédulaire et R. Ardillier 3 À

= fee

même pour l'impôt foncier les contribuables obtiennent certains dégrèvements soit par des « déductions » dans le calcul du revenu imposable, soit par des « réductions » de la cotisation exigible: Dans notre impôt successoral le taux y est progressif el il varie selon lenombre des enfants du défunt.