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Cet impôt général fait masse de tous les éléments

du revenu du contribuable et frappe cés revenus d’un

impôt supplémentaire.

Il a été institué par la loi du 15 juillet 1914 modi-

fié par les lois du 30 décembre 1916, du 22 février

1917 et du 29 juin 1918.

Pour être assujetti à l’impôt général il suffit d’avoir en France sa résidence habituelle et d’avoir plus de 3.000 francs de revenus imposables, ce qui n’est pas la même chose que 3.000 francs de revenus réels.

- En effet, pour calculer le revenu imposable, on tient

compte des charges de famille et par conséquent

pour les personnes qui sont dans ce cas 3.000 francs

de revenu imposable correspondent à plus de 3.000 francs de revenu réel.

C'est la loi du 30 décembre 1916 qui a abaissé de

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