à 3.000 francs le chiffre du revenu soumis à
EG
l'imposition, afin de faire rendre davantage à l'impôt
sur le revenu, à raison des besoins croissants de l'Etat-français. Il était d’ailleurs difficile d'admettre
l'exemption absolue jusqu’à 5.000 fr. pour un céliba-
taire jusqu'à 5.000 fr. pour un ménage sans enfants.
Impositions du chef de famille. Le chef de famille
est imposé à raison de ses revenus personnels, de ceux de sa femme et de ceux de ses enfants vivants avec lui ; cependant pour le revenu propre de ses enfants il a le droit de demander la disjonction, c'està-dire que ses enfants soient laxés séparément, disjonction que le chef de famille a intérêt à FeCRamer puisqu'il s’agit ici d’un impôt progressif et que par conséquent l'impôt est plus élevé sur un revenu par exemple de 40.000 francs que sur deux revenus de 20.000 ou huit de 5.000 francs. Des « déductions et réductions » sont faites en outre aux contribuables mariés et à ceux qui sont chargés de famille. D'une
part on déduit pour le calcul du revenu imposable |
certaines sommes à titre de charge de famille, d'autre part, sur le revenu imposable ainsi fixé, l’on calcule l'impôt mais en tenant compte à nouveau des charges de famille.
Les contribuables mariés ont droit sur le revenu
annuel à à une déduction de 2.000 francs.
De même lout contribuable a droit sur son revenu annuel à une déduction de 1.000 francs par personne à sa charge si le nombre de ces personnes ne
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dépasse pas cinq. Pour chaque personne au delà de la cinquième la déduction sera portée à 1.500 francs.
Chaque contribuable est taxé seulement sur la portion de son revenu qui, après les déductions faites, | dépasse la somme de 3.000 francs.
En oulre chaque contribuable a droit à une réduction de 5 o/o pour une personne à sa charge,de 10 0/0 pour deux personnes, de 20 ojo pour trois personnes, el ainsi de suite chaque personne au delà de la troisième donnant droit à une réduction de 10 0/0, par. une limitation fâcheuse la loi n’admet pas que le
total puisse réduire l'impôt de plus de moitié.
La loi du 29 juin 1918 a divisé lès revenus imposables en quatre tranches avec taxation progressive.
Première tranche : Revenus inférieurs à 5.000 fr. Tarif 1 fr. 50 o/0o. |
Deuxième tranche : Revenus entre 5.000 el
